Loi de finances pour 2019 - Fiscalité des entreprises 2019
Depuis le 30 septembre 2017, le Royaume-Uni a introduit deux nouvelles infractions pénales qui créent une responsabilité stricte pour les entreprises en cas d’absence de prévention contre l’évasion fiscale.
Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains informaticiens ont réussi à créer de véritables monnaies virtuelles.
La loi de finances pour 2018 (n°2017-1837) a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre 2017 (publication au Journal Officiel le 31 décembre 2017).
L’Agence française anticorruption (AFA) est désormais opérationnelle et a lancé la campagne des premiers contrôles de conformité. L’occasion pour nous de vous préparer aux contrôles.
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