Le règlement européen 2018/302 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans l’Union ...
Violations de données : retour d'expérience & bonnes pratiques
Actualité sur les drones - Novembre 2018
La CNIL a adopté une liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise (AIPD). Cette liste a été publiée le 6 novembre 2018 au JORF, ...
Un nouveau dispositif de taxation des revenus tirés de la propriété industrielle et des logiciels dès le 1er janvier 2019 sera adopté, sous réserve du vote définitif du projet de loi de finances pour 2019.
Sophie Dorin, avocat Counsel au sein de notre bureau de Paris et spécialiste en TVA et taxes indirectes, a été sollicitée pour être rédacteur de la collection renommée du Jurisclasseur (édition Lexis Nexis).
Bird & Bird vous propose la formation de 35 heures requise par la CNIL pour vous préparer à la nouvelle certification DPO
Bird & Bird a le plaisir d’annoncer l’obtention du Label CNIL pour la formation au RGPD intitulée « DPO » à destination des DPO délégués à la protection des données, et dispensée par son Associée Merav Griguer au ...
Depuis le 30 septembre 2017, le Royaume-Uni a introduit deux nouvelles infractions pénales qui créent une responsabilité stricte pour les entreprises en cas d’absence de prévention contre l’évasion fiscale.
A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2018, de certaines dispositions de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, il paraît utile de faire le point sur ...
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