News

• Aéronautique
• 2906-2018

  Actualité sur les drones

  A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2018, de certaines dispositions de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, il paraît utile de faire le point sur ...

• Droit de la concurrence
• 1506-2018

  Contrôle des concentrations : l'Autorité de la concurrence annonce des mesures de simplification et une évolution possible du régime de contrôle

  Par un communiqué de presse du 7 juin 2018, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») présente ses orientations en matière de simplification et de modernisation du contrôle des concentrations suite à la ...

• Suède, Sweden
• 1306-2018

  « La question de l’innovation occupe une place de premier plan dans les relations bilatérales franco-suédoises »

  Anne-Cécile Hansson a été interviewée dans un numéro des Cahiers échanges internationaux à propos du nouvel élan des relations bilatérales France-Suède.

• Contentieux
• 2404-2018

  Stratégie du contentieux n°2018/3 - Création d'une chambre internationale au sein de la Cour d'appel de Paris

  Le 7 février 2018 étaient signés, en présence de la garde des Sceaux, deux protocoles organisant la création de la chambre internationale de la Cour d’appel de Paris (« CICAP »), au côté de celle du Tribunal de commerce ...

• Droit fiscal
• 1604-2018

  Cryptomonnaies : une fiscalité incertaine ?

  Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains informaticiens ont réussi à créer de véritables monnaies virtuelles.

• Contentieux
• 1004-2018

  Stratégie du contentieux n°2018/2 - Recevabilité et force probante du rapport d'un détective privé

  Dans le cadre de certains contentieux judiciaires, les parties manquent parfois de preuves et ont recours aux services d’un détective privé. Se désignant de plus en plus souvent comme un "agent de recherches privées", ...

• Médias
• 0504-2018

  Fake News : les apports et enjeux de la proposition de loi

  Le 13 mars dernier, les députés LREM ont approuvé la proposition de loi « Fake News » portée par le gouvernement. Le texte, composé d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique, a déjà fait l’objet ...

• Conformité
• 2703-2018

  La nouvelle obligation de déclaration des représentants d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

  Nouvelle obligation issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2018, se mettre en conformité auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (ci-après ...

• Afrique
• 2303-2018

  Newsletter Afrique - 1er trimestre 2018

  Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter trimestrielle dédiée à l'actualité du droit en Afrique.

• Afrique
• 1903-2018

  Technologie minière et révolution digitale : une approche juridique

  Depuis quelques années, le rythme des avancées technologiques dans le secteur minier ne cesse de s’accélérer.