News

• Droit fiscal
• 1610-2017

  Tax Alert - Octobre 2017 - Contribution de 3% sur les revenus distribués : le Conseil Constitutionnel déclare son inconstitutionnalité et ouvre le droit à son remboursement intégral

• Arbitrage
• 2909-2017

  La Minute Arbitrage - Septembre 2017

  L'équipe Résolution des Litiges de Bird & Bird France est heureuse de vous présenter La minute Arbitrage du mois de septembre 2017

• Afrique
• 2809-2017

  Newsletter Afrique - Septembre 2017

  Nous sommes heureux de vous présenter notre première newsletter commune rédigée spécialement, avec la collaboration d’ABAX, pour les Rencontres Africa 2017 qui se tiendront à Abidjan les 2 et 3 octobre, puis à Tunis et à Nairobi les 4 et 5 octobre.

• Restructuring
• 2009-2017

  La Newsletter Restructuring - Septembre 2017 - Responsabilité du banquier dispensateur de crédit: nouvelles précisions apportées par la Cour de cassation

• TVA
• 0709-2017

  Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

• Restructuring
• 0609-2017

  La Newsletter Restructuring - Septembre 2017

  L’équipe Restructuring de Bird & Bird animée par Nicolas Morelli a été heureuse de vous avoir accueillis à l’occasion de son cycle de petits-déjeuners offrant des regards croisés financier et juridique sur des problématiques liées au droit des entreprises en difficulté.

• Droit fiscal - TVA
• 2208-2017

  Tax Alert - Août 2017 - L'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère - CE 26 juin 2017 n°386269 et n°406437

• Arbitrage
• 2807-2017

  La Minute Arbitrage - Juillet 2017

  L'équipe Résolution des Litiges de Bird & Bird France est heureuse de vous présenter La minute Arbitrage du mois de juillet 2017

• Afrique
• 0707-2017

  Africa Newsletter - 2ème trimestre 2017

  Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter trimestrielle dédiée à l'actualité du droit en Afrique.

• Afrique, Droit public
• 0507-2017

  Le régime juridique tunisien de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

  La Loi n°2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables (ci-après la « Loi »), demeure le texte le plus important en matière d’énergie renouvelable en Tunisie...