Les enseignements des dernières sanctions de l’année 2021 prononcées par la CNIL.
Un décret publié le 2 octobre 2021 marque une nouvelle étape dans la transposition du Code Européen des Communications Electroniques en France. Le texte précise notamment les nouvelles obligations des opérateurs en ...
Tout ce que vous devez savoir sur l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des entreprises en difficulté pour briller dans les dîners en ville
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le texte du projet de loi « Climat et résilience » le 20 juillet dernier. La loi a été promulguée le 24 août, après que le Conseil constitutionnel a validé ...
La Commission européenne a publié le 7 juin 2021 une proposition de révision des lignes directrices concernant les aides d’Etat à l’énergie et à l’environnement 2014-2020. Selon cette proposition, ces lignes directrices ...
Ce baromètre annuel Bird & Bird - CFNewsInfra analyse l’activité annuelle des fonds d’infrastructures.
Le Gouvernement a publié le 26 mai 2021 une circulaire relative à la planification territoriale et à l’instruction des projets éoliens.
Jurisprudence de la Cour de cassation
Le ministère des Armées a publié le 1er mai 2021 son troisième Appel à manifestation d’intérêt « Place au soleil » (AMI) pour le développement d’installations photovoltaïques. Succédant à deux premiers AMI, cette ...
L’objectif principal du texte est la lutte contre la publication et la diffusion de contenus illicites en ligne. La Commission cherche également rééquilibrer les droits et les responsabilités des utilisateurs, des ...
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