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Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains informaticiens ont réussi à créer de véritables monnaies virtuelles.
Dans le cadre de certains contentieux judiciaires, les parties manquent parfois de preuves et ont recours aux services d’un détective privé. Se désignant de plus en plus souvent comme un "agent de recherches privées", cet enquêteur a pour mission de rassembler des éléments de preuves et de constituer un rapport pour le compte de son mandant.
Le 13 mars dernier, les députés LREM ont approuvé la proposition de loi « Fake News » portée par le gouvernement. Le texte, composé d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique, a déjà fait l’objet d’une publication sur internet.
Nouvelle obligation issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2018, se mettre en conformité auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (ci-après « HATVP »), créée en 2013.
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter trimestrielle dédiée à l'actualité du droit en Afrique.
Selon la Banque Mondiale, l’économie Ethiopienne bénéficierait d’un taux de croissance de 9% depuis 2015.
La Loi de Finances n°17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018 (ci-après : La Loi de Finances) a été votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République Démocratique du Congo.
Les Emirats Arabes Unis ont mis en œuvre, au 1er janvier 2018, leur décision d’appliquer un taux uniforme de TVA de principe de 5% sur une majorité de biens et services.
Depuis quelques années, le rythme des avancées technologiques dans le secteur minier ne cesse de s’accélérer.
L’inclusion financière dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (« UEMOA ») constitue une grande préoccupation de ses Etats membres.
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