La pandémie du COVID-19 perturbe considérablement les opérations et les programmes de défense essentiels à l'échelle mondiale. À cet égard, les acteurs opérant dans le secteur de la défense doivent anticiper les ...
Depuis le 1er avril 2020, l’INPI dispose d’une compétence exclusive pour la plupart des actions en nullité et en déchéance de marques engagées à titre principal.
Dans le prolongement de notre première Newsletter « COVID-19 : Comment tenir vos Conseils d’administration et vos Assemblées Générales » du 19 mars dernier, le Parlement a habilité, aux termes de la loi n°2020-290 du 23 ...
Le Covid-19 perturbe fortement l’exécution des contrats publics en raison des mesures de confinement prises par le gouvernement au titre de l’urgence sanitaire.
La récente propagation au niveau mondial du COVID-19 couplée aux mesures de confinement sans précédent ont gelé les opérations de M&A dans le monde entier, ressuscitant les fantômes de 2008 après de nombreuses années ...
Le Gouvernement et le Parlement ont dû prendre en urgence des mesures exceptionnelles destinées à limiter au maximum l’impact du confinement général sur les procédures judiciaires en cours.
Par ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, le gouvernement a, en effet, instauré un moratoire sur l’ensemble des sanctions liées au non-respect des délais contractuels et ce, pendant une durée s’étendant jusqu’à un mois ...
A l’heure où tous nos yeux sont rivés sur la crise sanitaire mondiale que nous traversons, et nos attentions essentiellement portées sur la réorganisation quotidienne que celle-ci impose, les risques de cyberattaques ...
Suspension du système judiciaire et création d’une zone de protection des délais en raison du COVID-19
Nous traversons tous une crise sans précédent mais l’équipe de droit pénal des affaires, à l’image de l’ensemble des départements du cabinet, reste mobilisée.
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