News

• Procédure civile
• 2205-2017

  Procédure civile - Alerte actualité - Mai 2017

• TVA
• 1805-2017

  Taux de TVA réduit : une avancée décisive

• Droit fiscal
• 1805-2017

  Tax Alert - Mai 2017 - Contribution patronale et attribution d’actions gratuites : le Conseil Constitutionnel ouvre une nouvelle voie de réclamation

• Droit fiscal - TVA
• 1005-2017

  Tax Alert - Mai 2017 - Groupements autonomes de personnes - Arrêt CJUE C-274/15

• Corporate
• 0305-2017

  La Newsletter Corporate - Mai 2017

  L'équipe Corporate de Bird & Bird France est heureuse de vous présenter la newsletter Corporate du mois de mai 2017

• Arbitrage
• 0205-2017

  La Minute Arbitrage - Avril 2017

  L'équipe Résolution des Litiges - Arbitrage International de Bird & Bird France est heureuse de vous présenter La Minute Arbitrage du mois d'avril 2017 :

• Lutte anticorruption
• 2404-2017

  Loi Sapin II et lanceurs d'alerte : publication du décret sur le recueil des signalements

• Tax
• 0504-2017

  Actualités TVA et taxes indirectes

• Protection des données personnelles
• 0304-2017

  La CNIL annonce son programme de contrôles pour 2017

  La CNIL vient de publier son programme de contrôles pour 2017, à l’aube du Règlement européen. L’autorité de protection des données personnelles française se focalisera sur les données de santé traitées par les sociétés d’assurance, les fichiers de renseignements et les télévisions connectées.

• Arbitrage
• 3103-2017

  La Minute Arbitrage - Mars 2017

  L'équipe Résolution des Litiges - Arbitrage International de Bird & Bird France est heureuse de vous présenter La minute Arbitrage du mois de mars 2017 :