News

• Données personnelles
• 1210-2018

  Bird & Bird vous propose la formation de 35 heures requise par la CNIL pour vous préparer à la nouvelle certification DPO

  Bird & Bird vous propose la formation de 35 heures requise par la CNIL pour vous préparer à la nouvelle certification DPO

• Données personnelles
• 2109-2018

  Bird & Bird obtient le Label de la CNIL pour la formation « DPO » dispensée à Sciences Po Paris Exed, par Merav Griguer, Avocat Associée en protection des données

  Bird & Bird a le plaisir d’annoncer l’obtention du Label CNIL pour la formation au RGPD intitulée « DPO » à destination des DPO délégués à la protection des données, et dispensée par son Associée Merav Griguer au ...

• Droit fiscal
• 0609-2018

  Tax Alert - Septembre 2018 - Infractions pénales au Royaume-Uni visant les entreprises en cas d'absence de prévention contre l'évasion fiscale

  Depuis le 30 septembre 2017, le Royaume-Uni a introduit deux nouvelles infractions pénales qui créent une responsabilité stricte pour les entreprises en cas d’absence de prévention contre l’évasion fiscale.

• Aéronautique
• 2906-2018

  Actualité sur les drones

  A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2018, de certaines dispositions de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, il paraît utile de faire le point sur ...

• Droit de la concurrence
• 1506-2018

  Contrôle des concentrations : l'Autorité de la concurrence annonce des mesures de simplification et une évolution possible du régime de contrôle

  Par un communiqué de presse du 7 juin 2018, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») présente ses orientations en matière de simplification et de modernisation du contrôle des concentrations suite à la ...

• Suède, Sweden
• 1306-2018

  « La question de l’innovation occupe une place de premier plan dans les relations bilatérales franco-suédoises »

  Anne-Cécile Hansson a été interviewée dans un numéro des Cahiers échanges internationaux à propos du nouvel élan des relations bilatérales France-Suède.

• Contentieux
• 2404-2018

  Stratégie du contentieux n°2018/3 - Création d'une chambre internationale au sein de la Cour d'appel de Paris

  Le 7 février 2018 étaient signés, en présence de la garde des Sceaux, deux protocoles organisant la création de la chambre internationale de la Cour d’appel de Paris (« CICAP »), au côté de celle du Tribunal de commerce ...

• Droit fiscal
• 1604-2018

  Cryptomonnaies : une fiscalité incertaine ?

  Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains informaticiens ont réussi à créer de véritables monnaies virtuelles.

• Contentieux
• 1004-2018

  Stratégie du contentieux n°2018/2 - Recevabilité et force probante du rapport d'un détective privé

  Dans le cadre de certains contentieux judiciaires, les parties manquent parfois de preuves et ont recours aux services d’un détective privé. Se désignant de plus en plus souvent comme un "agent de recherches privées", ...

• Médias
• 0504-2018

  Fake News : les apports et enjeux de la proposition de loi

  Le 13 mars dernier, les députés LREM ont approuvé la proposition de loi « Fake News » portée par le gouvernement. Le texte, composé d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique, a déjà fait l’objet ...