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Par un communiqué de presse du 7 juin 2018, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») présente ses orientations en matière de simplification et de modernisation du contrôle des concentrations suite à la consultation publique lancée en octobre 2017.
Anne-Cécile Hansson a été interviewée dans un numéro des Cahiers échanges internationaux à propos du nouvel élan des relations bilatérales France-Suède.
Le 7 février 2018 étaient signés, en présence de la garde des Sceaux, deux protocoles organisant la création de la chambre internationale de la Cour d’appel de Paris (« CICAP »), au côté de celle du Tribunal de commerce de Paris.
Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains informaticiens ont réussi à créer de véritables monnaies virtuelles.
Dans le cadre de certains contentieux judiciaires, les parties manquent parfois de preuves et ont recours aux services d’un détective privé. Se désignant de plus en plus souvent comme un "agent de recherches privées", cet enquêteur a pour mission de rassembler des éléments de preuves et de constituer un rapport pour le compte de son mandant.
Le 13 mars dernier, les députés LREM ont approuvé la proposition de loi « Fake News » portée par le gouvernement. Le texte, composé d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique, a déjà fait l’objet d’une publication sur internet.
Nouvelle obligation issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2018, se mettre en conformité auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (ci-après « HATVP »), créée en 2013.
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter trimestrielle dédiée à l'actualité du droit en Afrique.
Depuis quelques années, le rythme des avancées technologiques dans le secteur minier ne cesse de s’accélérer.
L’inclusion financière dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (« UEMOA ») constitue une grande préoccupation de ses Etats membres.
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