L'ARCEP sur le point de réviser de nouveau les règles de gestion des numéros

 Frédérique Dupuis-Toubol, Stephane Leriche, Willy Mikalef

05-2019

L’ARCEP va encore réviser les règles de gestion des numéros en France : jusqu’au 7 juin pour donner votre avis

L’ARCEP a lancé une consultation publique dans la perspective d’une nouvelle modification des règles de gestion des numéros visant notamment à alléger les contraintes applicables aux numéros géographiques. Cet assouplissement est une bonne nouvelle pour les opérateurs qui depuis l’été dernier font face à un cadre réglementaire beaucoup plus strict.

Le 24 juillet 2018, l’ARCEP a adopté une réforme en profondeur du plan de numérotation et de ses règles de gestion (décision 2018-0881) en prévoyant par exemple un raccourcissement de la durée d’attribution des numéros (2 ans par défaut), un durcissement des conditions de mise à disposition des numéros à des opérateurs tiers, ou encore l’obligation d’affecter aux utilisateurs bloc par bloc des numéros.

Moins d’un an après ce bouleversement des règles d’attribution et d’utilisation des numéros, le régulateur entend poursuivre son projet de modernisation du plan national de numérotation afin de répondre aux nouveaux usages et besoins des utilisateurs et des opérateurs. En particulier, l’ARCEP prévoit entre autres d’adopter les mesures suivantes.

Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 : A l’heure actuelle, ces numéros sont associés à l’une des 412 Zones de numérotation Elémentaires (ZNE). Les opérateurs ne peuvent les affecter qu’à un utilisateur localisé dans la ZNE attachée au numéro et ce dernier ne peut pas être conservé par l’utilisateur lorsqu’il déménage hors de cette zone. L’ARCEP envisage de lever ces restrictions. Cette décision constituerait une double bonne nouvelle pour les opérateurs pour lesquels le contrôle du respect de ces règles est complexe, et pour les utilisateurs qui pourraient à terme conserver leur numéro fixe lorsqu’ils déménagent en métropole même hors de leur ZNE comme c’est déjà le cas pour les numéros non géographiques (09).

Modification des conditions d’éligibilité des demandes de transferts de numéros (entre opérateurs) ; le délai de préavis maximal exigé pour solliciter ou autoriser un transfert a été étendu de 2 à 3 mois.

Simplification du calcul des plafonds tarifaires applicables aux numéros spéciaux et courts ;

Mise en place d’un mécanisme d’authentification des numéros pour protéger les utilisateurs contre les usurpations.

Opérateurs et utilisateurs (consommateurs comme entreprises) sont invités à se prononcer sur ces mesures et à faire part à de leurs commentaires sur le projet de décision de l’Autorité en répondant à la consultation publique avant le vendredi 7 juin 2019 - 17h00.