Territorialité des prestations de services

Sophie Dorin, avocat Counsel au sein de notre bureau de Paris et spécialiste en TVA et taxes indirectes, a été sollicitée par Yolande Sérandour, professeur agrégée à l’Université de Rennes, pour être rédacteur de la collection renommée du Jurisclasseur (édition Lexis Nexis).  La contribution de Sophie porte sur la territorialité des prestations de services. Les fascicules 2008-11 à 2008-14-5 du Juris-Classeur Fiscal Chiffres d’affaires traitent notamment des problématiques liées à la qualification des prestations de services, leur régime TVA, les problématiques liées au redevable de la taxe, à la facturation, aux obligations déclaratives ainsi que celles liées au remboursement de TVA conformément aux 8è et 13è Directives et aux Déclarations Européennes de Service.