Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Sophie Dorin, Avocat Counsel, spécialiste de la TVA, revient, pour l'argus de l'Assurance, sur les conséquences des décisions « Aviva » (C-605/15), « DNB Banka » (C-326/15) et « Commission contre RFA » (C-616/15). Ces trois décisions étaient très attendues en matière d'exonération TVA.

L'article publié le 15/02/2018 est accessible sur le site (accès abonnés) >>