Les Emirats arabes unis ont mis en œuvre, au 1er janvier 2018, leur décision d’appliquer un taux uniforme de TVA de principe de 5% sur une majorité de biens et services.

L’application d’une taxe aussi complexe que la TVA dans un pays qui, jusqu’à présent, n’en avait eu nul besoin pour financer ses charges, ne peut qu’être délicate à mettre en œuvre.

Elle nécessite tout d’abord une bonne compréhension des concepts sur lesquels elle s’appuie (notamment mécanisme de paiement fractionné, principe de neutralité) mais aussi une information des collecteurs d’impôts sur les conditions requises pour collecter cette TVA (système de comptabilité, archivage de factures des entreprises etc.)

Les entreprises locales dont le chiffre d'affaires dépasse 375.000 riyals (l'équivalent de 100.000 dollars) doivent ainsi désormais s’enregistrer à la TVA. Les entreprises non-résidentes ont l’obligation de s’enregistrer, quel que soit leur seuil de chiffre d’affaires.

Cette TVA pourrait ne pas être neutre sur certains services comme les biens et services touristiques qui ne seraient pas remboursables en cas de consommation à l’intérieur des Emirats. Certains services seraient exonérés de TVA (transport international).

Nos équipes sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Auteurs

Sophie Dorin picture

Sophie Dorin

Counsel
France

Me joindre +33 (0)1 42 68 6000