Attractivité de l’environnement des affaires en République de Guinée : regard optimiste sur la contribution de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP)

05 juillet 2017

Jean Paul Kotèmbèdouno, Doctorant contractuel chargé d’enseignement à la Sorbonne

Un ensemble d’exigences non exhaustives mais déterminantes sont considérées comme contribuant à l’attractivité d’une politique de promotion des investissements. Tandis que certaines revêtent des caractères politiques et économiques, d’autres sont juridiques et règlementaires. Dans le premier cas, il s’agit des exigences de stabilité politique et économique de l’Etat à moyen et long terme ; dans le second, de l’allègement de l’ensemble des formalités nécessaires à l’établissement des investisseurs.

La république de Guinée est connue pour être l’un des Etats africains regorgeant d’immenses potentialités en ressources naturelles. Elle dispose de  6, 2 millions d’hectares de terres arables dont (25% 35% sont exploitées), d’un potentiel de terres irrigables de 364 000 ha dont (30200 sont actuellement aménagées), d’un réseau fluvial de 6250 km avec (1161 cours d’eau), d’un patrimoine forestier  d’environ 2, 7 millions d’ha. Son secteur minier, également connu pour l’immensité de ses potentialités est estimé à plus de 40 milliards de tonnes de bauxite (1e réserve mondiale), de 15 millions de tonnes d’Alumines par an, d’une réserve de 25 milliards de tonnes.

Une fois cela dit, il convient de souligner qu’il n’est en aucun cas suffisant de disposer d’immenses potentialités en ressources naturelles pour se développer, encore faut-il être apte à créer des conditions nécessaires à leur bonne exploitation. D’où la nécessité de la stabilité politique, économique, de la souscription à la sécurité juridique des investissements et surtout de l’institution des structures spécialement dédiées à la promotion des investissements privés.

C’est ainsi que la création de l’Agence guinéenne de la promotion des investissements privés par un Décret du 10 février 2014 s’inscrit dans la politique de promotion des investissements privés adoptée par le gouvernement guinéen tel qu’il résulte des élections présidentielles de 2010. Prenant en compte cette nouvelle institution consacrée en 2014, par la Loi 2015/N°008/ du 25 mai 2015 portant Code des investissements en République de Guinée, il a été assigné à l’Agence, une mission de mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de promotion et de développement des investissements privés (art.27) et, en conséquence, une fonction d’assistance, de fourniture de services aux investisseurs et surtout de facilitation de l’accomplissement des formalités administratives (art. 28).

Puisque l’efficacité d’une institution se mesure dans le rapport entre les objectifs qui lui sont assignés et les résultats auxquels elle aboutit, l’on pourrait douter du fondement de la perception optimiste que bénéficie l’APIP. Le caractère récent de sa consécration n’étant pas suffisant à faire un bilan qui justifierait son efficacité.  L’on peut, cependant, se fonder sur un ensemble de considérations concourant à la justification de la significative contribution de l’agence à l’attractivité de l’environnement des affaires en République de Guinée.

D’abord, l’une des contributions de l’APIP à l’attractivité de l’environnement des affaires en République de Guinée consiste dans son action pour la transparence au sens de l’accessibilité des informations nécessaires à la réalisation des investissements en République de Guinée. A titre d’exemple, sont ainsi rendus accessibles par l’Agence, à travers son site internet bien actualisé, tant des données afférentes aux ressources que dispose le pays que l’essentiel des instruments juridiques organisant le régime des investissements. Aussi, la contribution de l’Agence à l’attractivité s’explique par les différents services proposés et généralement efficacement rendus aux investisseurs, parfois sans frais. Il s’agit essentiellement de la facilitation des formalités de création des entreprises (guichet unique de l’investisseur), de la facilitation de l’accès aux avantages prévus par le Code des investissements, de l’information, l’orientation et l’accompagnement des investisseurs, de la mise en œuvre des études sectorielles et statistiques pour les investisseurs, de l’assistance technique, du conseil, de la formation et des autres services similaires proposés dans les antennes régionales.

Ces motifs invoqués au soutien de la bonne appréciation de l’action de l’APIP peuvent légitimement paraître insuffisants voire dérisoires; mais ce serait totalement ignorer l’inertie des institutions dédiées à la promotion des investissements en République de Guinée, sous l’empire de l’ordonnance N°001/PRG/87 du 3 janvier 1987, modifiée par la loi n° L/95/029/CTRN du 30 juin 1995.

Par ailleurs, depuis les réformes législatives et institutionnelles amorcées en 2010, y compris la création de l’Agence guinéenne pour la promotion des investissements privés, l’Etat guinéen a progressé dans les classements de ‘‘Doing Business’’ réalisés par la Banque mondiale, en gagnant un peu plus de 10 points entre 2013 et 2016. Concrètement, la République de Guinée fut  classée 175e/189e en 2014 ; 169e/189 en 2016, alors qu’elle était parmi les 10 derniers avant 2011. Ce ‘‘meilleur’’ progrès au classement de ‘‘Doing Business’’ depuis l’institution de l’APIP n’est-il pas la traduction de sa bonne contribution à l’attractivité de l’environnement des affaires en République de Guinée ? Une réponse affirmative nous semble s’imposer, quoiqu’elle ne soit pas exclusive et n’omette pas des défis restant à surmonter.

Jean Paul Kotèmbèdouno

jpkotembedouno@yahoo.fr