TVA & groupements autonomes de personnes : des conclusions intéressantes

13 février 2017

Sophie Dorin

Sophie Dorin vient de publier un article intitulé : " TVA & groupements autonomes de personnes : des conclusions intéressantes", dans Option finance n°1401 du 13 février 2017 p.48-49.

Elle commente les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, rendues le 6 octobre 2016 dans l’affaire C 274/15.

Auteurs

Sophie Dorin

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France

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