TVA & groupements autonomes de personnes : des conclusions intéressantes

 Sophie Dorin

02-2017

Sophie Dorin vient de publier un article intitulé : " TVA & groupements autonomes de personnes : des conclusions intéressantes", dans Option finance n°1401 du 13 février 2017 p.48-49.

Elle commente les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, rendues le 6 octobre 2016 dans l’affaire C 274/15.