« Paradise Papers » : Quelle suite pour les entreprises et les particuliers ?

Les entreprises ou les particuliers mettant en place des schémas d’optimisation fiscale pourraient potentiellement se sentir concernés par les récentes révélations « Paradise Papers ». 

Il convient toutefois de rappeler que les schémas d’optimisation mis en place par les contribuables ne sont pas nécessairement illégaux. 

Afin de sécuriser le traitement fiscal de certaines structures, le cabinet Bird & Bird recommande à tous ses clients de mettre en place un audit de risque afin de : 

  • procéder à une analyse de conformité des schémas fiscaux mis en place au regard de la législation fiscale française ;
  • et, le cas échéant, régulariser les situations à risque auprès de l’administration fiscale française.

Pour rappel, l’administration fiscale française a créé le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) qui a pour but de faciliter les régularisations d’avoirs non-déclarés détenus à l’étranger en instaurant une minoration des pénalités, majorations et amendes dans le cadre de régularisations spontanées. Le gouvernement a prévu une fermeture de cette cellule le 31 décembre 2017, ce qui implique de déposer les dossiers de régularisation très rapidement.

L’équipe fiscale du cabinet Bird & Bird AARPI est à votre disposition pour vous assister et accomplir les diligences nécessaires dans les plus brefs délais.

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Clot-Laurence

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