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L'équipe Résolution des Litiges de Bird & Bird France est heureuse de vous présenter La minute Arbitrage du mois de mai 2017 :

  • Le financement par un tiers est-il autorisé en France ?  


Le financement par un tiers est-il autorisé en France ?

 Le financement par un tiers permet d'obtenir d'un tiers qu'il prenne à sa charge tous les frais relatifs à l’arbitrage. En contrepartie, le tiers financeur perçoit un pourcentage sur les sommes recouvrées en cas de succès. Si la partie financée perd le litige, elle ne doit rien payer au tiers financeur. Le financement par un tiers se distingue de l’assurance en ce que les parties n’ont recours à un tiers financeur qu’une fois le différend survenu, alors qu’une assurance est souscrite bien avant l'apparition d'un différend. Au cours des dernières années, le financement par un tiers s’est considérablement développé, y compris en France. Pour autant est-il autorisé en France ?  

Oui. Cependant l'implication d'un tiers dans un arbitrage soulève un certain nombre de questions d’ordre déontologique. Ces dernières ont été abordées par une résolution récente du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, publiée à la fin du mois d'avril 2017.

  • Une de ces questions concerne le secret professionnel. En France, les échanges entre un avocat et un client sont protégés. Toutefois, cette protection ne s'applique pas à la relation entre un client et son tiers financeur. En conséquence, la production de communications et de documents échangés entre le client et son tiers financeur peut être demandée par la partie adverse à un tribunal étatique. Pour limiter ce risque, il est mentionné dans la résolution que l’avocat doit s’abstenir de communiquer au tiers financeur tout type d’informations concernant le dossier qu’il traite. Alternativement, il est possible qu’un client communique avec le tiers financeur uniquement par le biais de leurs avocats respectifs.
  • Une autre question est celle de savoir si la présence d'un tiers financeur doit être révélée lors de la procédure d'arbitrage. La résolution recommande aux avocats d'inciter leurs clients à révéler l'existence d'un financement au tribunal arbitral. Cependant, la résolution ne requiert pas cette révélation. Quels sont alors les avantages et les inconvénients d'une telle révélation ?
    • Avantages : tout d'abord, la présence d'un tiers financeur est en principe le signe de ce que le dossier est solide sur le fond. Ensuite, révéler la présence de ce tiers financeur empêche tout conflit d'intérêt latent entre ce dernier et les membres du tribunal arbitral, évitant ainsi tout obstacle potentiel à l'exécution de la sentence arbitrale.
    • Inconvénients : la révélation peut conduire la partie adverse à faire une requête en cautionnement pour frais qui, en soi, peut entraîner une augmentation des coûts d'arbitrage.

La résolution du Conseil de l’Ordre reflète une position globalement favorable au financement par un tiers puisqu’il considère que cela facilite l'accès à la justice dans le domaine de l’arbitrage international.

Résolution adoptée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris du 21 février 2017