Lutte anticorruption - La conformité au lendemain de la loi Sapin II

08 décembre 2016

Thomas Oster, Anne Florence Raducault

Le dispositif français de lutte anticorruption vient d’être renforcé par l’adoption de la loi Sapin II. Cette loi élargit l’incrimination des faits de corruption commis à l’étranger et met à la charge des entreprises une obligation de prévention des risques. Bird & Bird vous assiste dans la mise en place des outils internes de prévention et de lutte anticorruption.

Dispositifs de lutte anticorruption : votre entreprise est-elle bien préparée ?

  • Disposez-vous de procédures internes spécifiques en matière de lutte anticorruption ? Votre entreprise a-t-elle adopté un code de conduite ou un code éthique dont les termes sont suffisamment précis pour répondre aux exigences de la loi Sapin II ?
  • Avez-vous audité vos fournisseurs, intermédiaires et clients en fonction de leurs profils de risque ?
  • Les salariés de votre entreprise ont-ils été formés aux risques liés à la corruption ?

Objectif conformité : Bird & Bird à vos côtés

Bird & Bird vous aide à vous conformer à votre obligation de mise en œuvre du plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d'influence en France et à l'étranger issue de la Loi Sapin II.

Notre équipe dédiée

Notre équipe a développé une expertise pointue qu’elle met à votre service afin de vous assister dans le cadre :

  • de la prévention des faits de corruption
  • de la gestion des risques faisant suite à une enquête ou à la découverte d’un fait de corruption (assistance dans le cadre de l’enquête, management de crise, stratégie de défense)
  • de la défense de votre entreprise ou de vos salariés dans le cadre des procédures contentieuses pénales ou administratives

Notre cabinet dispose d’un agrément au titre d’organisme de formation. La formation que nous dispensons sur le risque de corruption est par conséquent éligible au plan de formation et peut-être imputée sur votre budget RH.

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