Gestion du risque de liquidité, intérêt des porteurs : quelles nouvelles opportunités pour la gestion collective ?


Date: 20 janvier 2017
Horaires 8:30-10:30    Lieu: Cabinet Bird & Bird
Centre d'affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris


La promulgation de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin II) entérine la possibilité pour d’autres fonds de type ouvert - et plus seulement les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale et OPCI - de mettre en place des mécanismes de plafonnement des rachats de parts ou actions (dits « gates ») en cas de crise de liquidité.  

Avant de publier les nouveaux textes réglementaires et l’instruction relatifs à ces mécanismes, l’AMF a lancé une consultation publique qui s’achèvera le 30 décembre 2016, sur les cas et conditions dans lesquels les documents constitutifs des fonds pourront prévoir le plafonnement des rachats à titre provisoire « quand les circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs ou du public le commande ».

Intervenants

Sabrina Lenczner, Counsel, Banking & Finance, Bird & Bird Paris

Emmanuelle Porte, Associée, M&A, Bird & Bird Paris

Dimitri Parraud, VP Compliance & Regulatory Consulting, Duff & Phelps

 

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Programme

8h30-9h : Accueil des participants & petit-déjeuner

9h-10h30 : Conférence - Questions & réponses

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La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com