La valorisation immobilière dans les projets publics complexes

25 mai 2018

8h30 - 10h00

Bird & Bird
Centre d’affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris

Sophie Pignon et l'Equipe Droit public - Financement de projets vous convient à la matinale de droit public qui aura pour thème :  

La valorisation immobilière dans les projets publics complexes

Entre la cession d’un bien et sa valorisation par l’obtention d’une rémunération financière issue de l’exploitation de ce bien, l’utilisation du domaine des personnes publiques relève d’un arbitrage entre différentes options juridiques.

Cette « Matinale » sera l’occasion de présenter en premier lieu la valorisation immobilière des personnes publiques par le prisme de leur domaine privé, en particulier par le recours au mécanisme des appels à projets innovants.

S’agissant du domaine public, il sera notamment appréhendé à travers la question de la sécurisation des recettes annexes issues d’un projet de valorisation immobilière dans les montages contractuels complexes.

Intervenants

Sophie Pignon, Avocat Associée, Droit public, Bird & Bird 
Michèle Raunet, Notaire Associé, Cheuvreux

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La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places est limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com