TVA & Groupement autonome de personnes: pour qui sonne le glas ?


Date: 26 octobre 2017
Horaires 8:30-11:00    Lieu: Bird & Bird
Centre d’affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris


Faute de régime de groupe TVA en France, le groupement de moyens est un outil très utilisé en TVA, notamment dans les secteurs banque, assurance et santé.

Il permet, en effet, d’atténuer le coût de la non-récupération de la TVA pour des entreprises dont le droit à déduction est réduit du fait de leurs activités exonérées. Ainsi, au travers de groupement de droit ou de fait, les entreprises au sein d’un même groupe ou entre partenaires, utilisent des prestations de services à prix coutant en exonération de TVA.

Le 21 septembre 2017, la jurisprudence européenne dans un série d’arrêts très attendus, Aviva (C-605/15), Banka (C-326/15) et « Commission européenne contre RFA » (C-616/15) vient de sonner le glas du groupement pour un certain nombre d’acteurs.

  • Quelle est l’analyse qui doit être faite de ces différents arrêts ?
  • Comment faut-il désormais interpréter la notion de Groupement Autonome de Personnes en matière TVA ?
  • Qui peut désormais bénéficier des exonérations de TVA sur les prestations rendues dans le cadre de groupement ?
  • L’externalisation mutualisée de certains services peut-elle exister en dehors d’une dimension de “groupe” ?
  • Quelles sont les suites à donner aux trois derniers arrêts concernant le secteur assurantiel et financier ?
  • Existe-t-il des alternatives à cet outil ?

Bird & Bird vous propose de discuter de ces sujets, lors d’une conférence petit-déjeuner animée par Sophie Dorin, Avocat Counsel au sein du cabinet Bird & Bird, Jean-Claude Bouchard, Avocat, expert TVA auprès de la Commission de l’Union européenne, Membre de l’IFA et de l’APTE ainsi que Marc Wolf, Avocat et ancien directeur adjoint à la DGI et à la DLF.

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Programme

Date

Jeudi 26 octobre 2017

Horaires

8:30 - 11:00

Lieu

Bird & Bird AARPI

3 square Edouard VII

75009 Paris

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Réponse souhaitée avant le 19 octobre 2017.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com