Le refinancement des contrats publics globaux


Date: 01 décembre 2017
Horaires 8h30 - 10h00    Lieu: Bird & Bird
Centre d’affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris


Eric Charvillat et l'Equipe Droit public - Financement de projets vous convient aux matinales du droit public.
  
La deuxième matinale aura pour thème : Le refinancement des contrats publics globaux

De nombreux contrats publics globaux, au premier rang desquels figurent les marchés de partenariat et les concessions de service public, ont fait l’objet d’un financement de projet. Cette technique repose sur la mise en place, concomitamment à la signature du contrat global, d’un financement externe, essentiellement de nature bancaire, dont les conditions sont en principe fixées pour la durée du projet.

Le durcissement des conditions financières, résultant de la crise de 2008, mais également l’appropriation des techniques contractuelles du financement de projet par l’ensemble des intervenants, ont conduit les parties à prévoir, de manière quasi-systématique, des clauses portant sur le refinancement de leurs contrats publics globaux. L’objectif du refinancement est, bien entendu, d’améliorer les conditions financières initiales. Mais en pratique ?

Cette Matinale sera l’occasion, à travers un double regard juridique et financier, d’apprécier les conditions et les modalités de mise en œuvre d’un refinancement, celles de répartition du gain dégagé entre les parties, ainsi que de bénéficier d’un retour d’expérience. 

Intervenants

Eric Charvillat, Avocat Associé, Banque & Finance, Bird & Bird 

Jean-Baptiste Colin, Associé, H3P 

 

 

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Programme

Date

Vendredi 1er décembre 2017

Horaires

8:30 - 10:00

Lieu

Bird & Bird AARPI

3 Square Edouard VII

75009 Paris

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places est limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com