Matinale - Les sous-contrats dans les opérations de construction publique


Date: 10 mars 2017
Horaires 8:30-10:00    Lieu: Bird & Bird
Centre d’affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris


Sophie Pignon et l'Equipe Droit public - Financement de projets vous convient aux matinales du droit public.

La troisième matinale aura pour thème :

Les sous-contrats dans les opérations de construction publique

Beaucoup d’opérations de construction publique donnent lieu, quelle que soit leur taille, à la passation de sous-contrats entre le titulaire du marché public, de la concession ou du marché de partenariat et des sous-contractants. Ces sous-contrats, qui peuvent, par exemple, prendre la forme de contrats de sous-traitance ou de sous-concessions, soulèvent des questions d’autant plus aiguës que les textes relatifs aux marchés publics et concessions se révèlent, dans ce domaine, parfois ambigus.

Part des prestations susceptibles d’être confiées à un sous-contractants, modalités de passation des sous-contrats, articulation des règles relatives aux groupements d’entreprises avec celles applicables aux sous-contrats, paiement des sous-contractants etc. Les questions sont nombreuses et complexes. Elles appellent, compte tenu des enjeux, des réponses précises, à la lumière d’une jurisprudence peu fournie.

Tel sera l’objet de cette troisième « Matinale » du Droit public, animée par Stéphane Braconnier, Professeur-consultant, et Marcos Portela Barreto, Avocat. 

Intervenants

Stéphane Braconnier, Consultant, Droit public, Bird & Bird

Marcos Portela Barreto, Avocat, Droit public, Bird & Bird 

 

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Programme

Date

vendredi 10 mars 2017

Horaires

8:30 - 10:00

Lieu

Bird & Bird AARPI

3 square Edouard VII

75009 Paris

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com