Matinale - les contrats globaux et marchés de partenariat: un an après la réforme, où en est-on?


Date: 21 avril 2017
Horaires 8:30-10:00    Lieu: Bird & Bird
Centre d’affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris


Sophie Pignon et l'Equipe Droit public - Financement de projets vous convient aux matinales du droit public.

La quatrième matinale aura pour thème :

Les contrats globaux et marchés de partenariat : un an après la réforme, où en est-on ?

Les ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions ont profondément modifié le régime des contrats globaux, par lesquels les personnes publiques peuvent confier à un opérateur économique unique un ensemble de missions afférentes à un même bâtiment, équipement ou infrastructure : financement, conception, construction, exploitation-maintenance, gestion du service public etc.

La réforme opérée en 2015-2016 a eu pour principal objectif de banaliser ces contrats globaux dans le champ de la commande publique et de sécuriser au mieux les conditions de leur passation et de leur exécution.

Un an après la réforme, quels sont les premiers enseignements qui peuvent en être tirés ? La clarification opérée a-t-elle produit des effets significatifs ? Quels sont les points qui continuent, en pratique, à soulever des difficultés ?

La quatrième « Matinale » du droit public du cabinet Bird & Bird, animée par Sophie Pignon, associée, et Stéphane Braconnier, Professeur Consultant, tentera de répondre à ces questions, à la lumière des derniers projets lancés par l’Etat et les collectivités territoriales locales.

Intervenants

Stéphane Braconnier, Consultant, Droit public, Bird & Bird

Sophie Pignon, Associée, Droit public, Bird & Bird

 

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Programme

Date

vendredi 21 avril 2017

Horaires

8:30 - 10:00

Lieu

Bird & Bird AARPI

3 square Edouard VII

75009 Paris

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com