Brexit: what does it mean? (from a French perspective)


Date: 28 février 2017
Horaires 8:30-11:30    Lieu: Marriott Opéra Ambassador
16 boulevard Haussmann
75009 Paris


23 juin 2016 : tremblement de terre sur la planète Europe. Le Royaume-Uni décide, dans un scrutin populaire, de sortir de l'Europe. 

Dans une allocution du 17 janvier 2017, Theresa MAY, Premier ministre britannique, a annoncé mettre en œuvre l'article 50 du Traité de Lisbonne d'ici à la fin mars 2017.

Ce « hard Brexit », défini par le gouvernement aura des implications économiques et juridiques importantes mais pourra également être source d'opportunités. 

C'est pourquoi, Bird & Bird propose une matinée-débats sur le thème : comment prévoir et anticiper sur les conséquences du Brexit en France. Trois axes seront développés :

  • IP : Impact de la sortie du Royaume-Uni de l'Europe sur la protection de ses droits de Propriété Intellectuelle ? Gestion de son portefeuille ? Quid du contentieux notamment de brevets et du devenir de la Juridiction Unifiée des Brevets ?
  • Tax :  Principales conséquences fiscales du « Brexit » au niveau français en s’intéressant plus particulièrement aux effets négatifs sur des structures actuelles, les actions à mener afin d’en anticiper les conséquences, et d’éviter au mieux les impacts négatifs.
  • Contentieux : Quel est l’impact du Brexit sur les litiges à caractère international ? Quelle incidence sur la compétence des juridictions étatiques, l’exécution des sentences ainsi que sur l’arbitrage international ?

Intervenants

Géraldine Arbant, Associée, IP, Lyon

Yves Bizollon, Associé, IP, Paris & Lyon

Laurence Clot, Associée, Tax, Paris

Annet van Hooft, Associée, Arbitrage, Paris

 

Lien vers l'invitation >>

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Programme

Date

Mardi 28 février 2017

Horaires

08:30 - 11:30

Lieu

Marriott Opéra Ambassador Hotel

16 Boulevard Haussmann
75009 Paris

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com