Aides d'Etat et fiscalité de la recherche et développement: la Commission européenne vient de publier le rapport ENIRI


Date: 26 septembre 2017
Horaires 8:30-11:30    Lieu: Bird & Bird
Centre d’affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris


Le cabinet d’avocats Bird & Bird a été mandaté par la Commission européenne afin de réaliser l’étude ENIRI (European and National Incentives to Research and Innovation), une étude qui porte sur l’appréciation et l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité du cadre règlementaire des aides d’Etat à la recherche, développement et innovation (RDI) dans l’Union européenne.

Les règles européennes encadrant les aides d’Etat seraient-elles un frein à la compétitivité de l’industrie européenne dans le secteur de la RDI face aux Etats tiers concurrents (tels que les Etats-Unis, le Japon, la Russie, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud ou encore l’Inde) ?

Le rapport répond à cette question et émet plusieurs recommandations à la Commission européenne afin de donner à l’Europe un leadership dans le secteur de la RDI.

Dans quel contexte l’étude ENIRI a-t-elle été lancée par la Commission européenne ? Quelles sont les conclusions du rapport ? Quelles suites seront-elles données ?

Bird & Bird vous propose de discuter de ces sujets autour d’une table ronde, lors d’une conférence petit-déjeuner.

Nous aurons le plaisir d’accueillir Serge Durande, Of Counsel au sein de notre bureau de Bruxelles, ayant supervisé les travaux du rapport ENIRI, et qui nous livrera ses commentaires sur les résultats de cette étude qui est en réalité une première mondiale.

La conférence sera ainsi animée par :

  • Serge Durande, Of Counsel, Droit de la concurrence, Bird & Bird Bruxelles
  • Thomas Oster, Avocat Associé, Droit de la concurrence, Bird & Bird Paris
  • Laurence Clot, Avocat Associée, Droit fiscal, Bird & Bird Paris

Lien vers l'invitation >>

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Programme

Date

Mardi 26 septembre 2017

Horaires

8:30 - 11:30

Lieu

Bird & Bird AARPI

3 square Edouard VII

75009 Paris

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Réponse souhaitée avant le 19 septembre 2017.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com