Matinale : Point d’actualité sur les évolutions législatives impactant le Private-Equity


Date: 04 avril 2017
Horaires 8:30-10:30    Lieu: World Trade Center Lyon
Tour Oxygène
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
Lyon 03


Bird & Bird vous convie à une matinale sur le thème : « Point d’actualité sur les évolutions législatives impactant le Private-Equity ».

La réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 a apporté de profondes modifications qui touchent notamment les opérations de Private-Equity. De la rédaction de NDA’s en passant par l’élaboration des Term Sheets et la rédaction des documents contractuels, cette réforme nous amène à repenser certaines pratiques établies. Cette matinale sera également l’occasion de faire le point sur diverses évolutions récentes, notamment en matière de « management packages » et « dispositifs aidés ». 

Nous aborderons notamment :

  • Les opérations de Private-Equity face aux évolutions récentes en droit des contrats 
  • Les accords de confidentialité (NDA) : plus nécessaires que jamais.
  • Les clauses MAC et la théorie de l’imprévision : un pouvoir du juge à anticiper.
  • Les promesses unilatérales et pactes de préférence : vers plus d'efficacité et de sécurité juridique ?
  • Autres points d'actualité susceptibles d'affecter les opérations de private-Equity 
  • La dynamisation des entreprises : focus sur la possibilité pour les fonds d’accorder des prêts aux entreprises.
  • La motivation des dirigeants : actualité des management packages.
  • La validation jurisprudentielle des clauses de Bad Leaver.

Intervenants 

David Malcoiffe, Avocat Associé, Bird & Bird, Lyon 
Lionel Berthelet, Avocat Counsel, Bird & Bird, Lyon  
Marine Besson, Avocate, Bird & Bird, Lyon

Lien vers l'invitation >>

 

 

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Programme

Date

Mardi 4 avril 2017

Horaires

08:30 - 10:30

Lieu

World Trade Center Lyon

Tour Oxygène

10-12 Boulevard Marius Vivier Merle

69003 Lyon

Plan d'accès

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com