Matinale - Les sociétés à capitaux mixtes : opportunités et risques


Date: 02 décembre 2016
Horaires 8:30 - 10:00    Lieu: Bird & Bird 3 square Edouard VII 75009 Paris


Sophie Pignon et l'Equipe Droit public-Financement de projets vous convient aux matinales du droit public. 

Les sociétés à capitaux mixtes : opportunités et risques

Sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés mixtes à opération unique, prise de participation des personnes publiques dans le capital de sociétés de projets etc… Le droit français promeut, depuis de longues années, l’économie mixte et les structures juridiques permettant de la faire vivre. De son côté, le droit de l’Union européenne, initialement méfiant à l’égard de l’immixtion de capitaux publics dans la sphère des activités économiques, se montre aujourd’hui plus conciliant. Le droit des marchés publics et concessions, réformé par les directives de 2014 et les ordonnances de 2015-2016, contient ainsi un ensemble de dispositions qui favorisent l’utilisation de ces sociétés à capitaux mixtes.

 

Mais au-delà de cette « ambiance » plutôt positive pour l’économie mixte, il est nécessaire d’analyser avec précision les risques juridiques encourus, au regard, par exemple, du droit de la concurrence, de la prévention des conflits d’intérêt ou encore du droit des contrats publics. Les enjeux sont, en effet, suffisamment importants pour que les meilleures précautions soient prises.

 

Cette nouvelle matinale sera l’occasion de faire le point sur les derniers développements, législatifs, réglementaires et jurisprudentiels affectant le droit de l’économie mixte.

 

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Programme

Date

vendredi 2 décembre 2016

Horaires

8:30 - 10:00

Lieu

Bird & Bird AARPI

3 square Edouard VII

75009 Paris

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La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com