"Class Action" à la française: que faut-il retenir?

Alors que le projet de loi qui fera entrer l’action de groupe dans notre droit positif est en passe d’être définitivement adopté, comment se préparer au mieux aux futures procédures auxquelles les entreprises ayant des clients consommateurs français seront bientôt exposées ?

Le système envisagé par cette loi, inspiré du modèle américain, en diffère néanmoins et mérite que l’on rappelle ce que seront ses modalités concrètes de mise en œuvre.

Le nouveau texte organise aussi l’indemnisation des consommateurs victimes d’infractions au droit de la concurrence.

Le projet de loi prévoit également que les litiges de groupe pourront être résolus par recours à la médiation collective, pratique qui a déjà prouvé son efficacité. Comment faire pour saisir le cas échéant cette opportunité ?

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