International Employment Brochure

Nos clients se distinguent par la profondeur et l’innovation leur savoir-faire. Mais, derrière le savoir-faire, se trouvent des équipes de collaborateurs talentueux. C’est pourquoi il est très important de veiller à ce que les procédures en matière de ressources humaines soient conformes à la législation sans cesse en évolution et conçues de manière à ce que votre personnel demeure impliqué et hautement productif.

Chacun de nos bureaux, en Europe et en Asie, se pourvoit d’avocats spécialisés en droit du travail en mesure de proposer des conseils sur la législation nationale et sur les directives européennes en la matière. Notre approche est éminemment commerciale et permet à nos clients de capitaliser les opportunités des affaires et de gérer efficacement les changements. Nous conservons aussi une approche pratique en tenant informés nos clients de l’évolution du droit du travail.

Nos équipes du droit du travail proposent une gamme complète de conseil services, que notre client appartiennent au secteur des communications, des technologies de l’information, des médias ou encore des services bancaires et financiers.

Nos domaines d’intervention sont les suivants:

Nominations des dirigeants et de cadres supérieurs
Conseils sur les questions liées à la restructuration d’un conseil d’administration, notamment la nomination et la révocation d’administrateurs. Nous prenons pleinement en compte les exigences liées à la direction de l’entreprise et la nécessité de faire preuve de sensibilité et de pragmatisme pour développer une stratégie efficace qui permette une transaction au niveau du conseil d’administration sans heurts

Injonctions
Protection de votre entreprise lors d’injonctions

Restructurations et fusions & acquisitions
Conseils sur les questions de droit du travail pouvant naître à l’occasion de restructurations importantes et de la mise en oeuvre de plans de licenciements collectifs, avec notamment des conseils sur l’élection et la consultation des représentants du personnel et des syndicats

Résiliations de contrats de travail
Conseils et préparation d’accords transactionnels

Consultation et comités d’entreprise
Conseils dans tous les domaines du droit du travail et des négociations collectives afin de veiller à ce que les employeurs disposent d’une documentation sur le droit du travail en cours de validité aussi bien pour les tribunaux que pour les instances de consultation

Demandes des employés
Prud’homme et Tribunal de Grande Instance

Documentation sur la réglementation du droit du travail
Assistance dans la mise en place de procédures relatives à la santé du personnel ou encore à sa sécurité qu’elle soit physique ou morale.
Intervention quotidienne concernant les procédures qu’elles oient de nature disciplinaires, protestataires ou bien liée d’égalité des chances

Discrimination
Conduite et règlement des actions en justice intentées pour tout motif de discrimination fondée sur le sexe, la race, l’invalidité, licenciement abusif et rupture de contrat

Nouveaux droits du travail
Conseils en matière de protection de la vie privée, droits de l’homme, droits de maternité et de paternité, travailleurs à temps partiel et tout autre accord de flexibilité du travail

Délocalisation
Conseils concernant tous types d’accord de délocalisation, et notamment la réglementation TUPE

Avantages sociaux et dispositions incitatives fiscales
Conseils en matière de programmes d’avantages sociaux et d’options d’actions

Immigration liée aux affaires et permis de travail
Assistance à l’obtention de visas et permis de travail pour les cadres supérieurs