Nous offrons des conseils et une assistance professionnels sur une grande variété d’accords commerciaux – depuis le planning stratégique des transactions et la négociation de contrats – jusqu’à la mise en œuvre des accords et la gestion des contrats.

Nos avocats spécialisés en droit commercial ont une connaissance approfondie des questions juridiques qui peuvent avoir un impact sur les transactions nationales et internationales. Ils travaillent pro-activement avec les clients à la réalisation des affaires tout en veillant à ce que leurs activités soient construites sur des bases saines et sûres. Nous offrons un service technique de tout premier plan, averti des questions commerciales et d’accès facile.

Nous sommes régulièrement consultés sur les types d’arrangements suivants :

• Contrats d’approvisionnement et de fabrication       
• Termes et conditions ordinaires de fourniture et d’achat       
• Contrats de vente, de commercialisation, de publicité et de promotion       
• Accords de représentation, d’agence, de distribution et de franchise        
• Contrats de joint venture, de coopération et de collaboration, partenariats stratégiques       
• Approvisionnement et délocalisation       
• Contrats de licence, de recherche, de développement et d’exploitation

Nous offrons également des conseils ad hoc sur les questions telles que :

• Responsabilité contractuelle – garanties, indemnisation et exclusions de garanties       
• Droit de la consommation       
• Responsabilité du fait des produits, étiquetage et sécurité       
• Publicité mensongère et normes commerciales       
• Promotion des ventes et publicité       
• Loteries et concours       
• Droit et réglementation de la concurrence (internes et CE)   
• Fiscalité