Secteur agroalimentaire

Présentation

Les avocats spécialisés de notre groupe agroalimentaire international allient une expertise juridique de premier plan à une compréhension parfaite de la dynamique et des opportunités du secteur.

Notre équipe internationale propose une gamme complète de services, contentieux et non contentieux, à tous les acteurs du secteur agroalimentaire : producteurs, entreprises biotechnologiques, fabricants d'emballage, distributeurs, supermarchés et détaillants spécialisés.

Outre leur connaissance approfondie du secteur et de ses défis, nos juristes présents en Europe, en Asie et au Moyen-Orient maîtrisent parfaitement les questions de propriété intellectuelle, les règles de concurrence, et de droit communautaire, les questions douanières et de réglementation du commerce international et disposent de toute l’expertise juridique requise en matière de droit des sociétés , de droit commercial, de réglementation produits, de publicité, du travail et de la  fiscalité et des projets d'externalisation.

Nous œuvrons en collaboration étroite avec nos clients dans les domaines suivants :

•             réglementation des allégations de santé et de l’étiquetage ;

•             brevets, marques, dessins et modèles et savoir faire ;

•             contrats commerciaux ;

•             législation communautaire, douanières et du commerce international ;

•             acquisition, capital développement et opération de capital-risque

•             gestion de l'image et de la réputation, responsabilité produit et assurance

•             fiscalité

Notre présence internationale nous permet de gérer des projets et des questions transnationaux, et d'adapter nos recommandations aux  législations, politiques et pratiques commerciales nationales et internationales. Notre maîtrise commerciale et juridique dans d'autres domaines que le secteur de l'agroalimentaire est une valeur ajoutée pour notre clientèle internationale.

Responsables du groupe : Ulf Grundmann à Francfort et Armand Killan à La Haye.

Quelques dossiers récents

● Nous avons conseillé Just-Eat Holdings Ltd, société internationale de commande en ligne de repas à emporter, concernant un fonds de capital-risque de 8,6 millions de £ créé par Index Ventures.

● Pendant des années, nous avons été en première ligne de "la guerre des dosettes" en Europe et nous avons défendu la marque internationale de capsules de café la plus innovante.

● Nous assistons régulièrement The Coca Cola Company Inc dans la recherche de disponibilité des marques et la protection de ses célèbres marques (Coca Cola, Fanta, etc.) ; nous lui apportons également une assistance en matière de réglementation produits..

● Nous avons conseillé Bacardi-Martini, prestigieux groupe de spiritueux mondial, sur les problèmes juridiques de réglementation/d'étiquetage/de PI rencontrés par son célèbre Bacardi dans 15 pays différents.

● Nous avons conseillé Eckes-Granini, entreprise européenne spécialisée dans la fabrication et la distribution de jus de fruits, en matière de droit de la concurrence et de conformité des produits.

Nous avons représenté la multinationale du secteur agroalimentaire Kraft Foods (cotée au Nasdaq) devant l'Office européen des brevets, dans des procédures d'opposition relatives aux ingrédients contenus dans le chocolat et le fromage fondu.

Nous avons défendu la multinationale de biens de consommation Nestlé Limited dans de nombreuses affaires, impliquant notamment les marques Shredded Wheat, Polo Mints, Kit Kat et Viennetta.

Nous conseillons Polarbröd AB, une des plus grandes boulangeries suédoises, sur les questions de contrats commerciaux, de contentieux, de règlementation et de PI.

Nous gérons le portefeuille de marques et l'image de marque de Yum Brands Inc., et notamment les risques de détournement des marques Yum dans les points de vente réels et virtuels Nous avons conseillé Hershey’s, l'un des principaux confiseurs d'Amérique du Nord, sur l'étiquetage alimentaire et nutritionnel destiné à la Chine, à Hong Kong, à l'Indonésie, à Singapour et à Taiwan.

Nous assistons le fabricant international de boissons énergétiques Monster Energy Company dans la gestion de son portefeuille de marques.

Nous avons conseillé l'administrateur nommé par le tribunal français pour Belvedere S.A., important groupe mondial de spiritueux et de boissons, dans une procédure d'insolvabilité secondaire en Pologne, sur la base du règlement 1346/2000 du Conseil européen.

Directeurs du groupe : Ulf Grundmann à Francfort et Armand Killan à La Haye.

Contacts

Killan-Armand

Armand Killan

Managing Partner
Pays-Bas

Me joindre +31 (0)70 353 8800
Mark Abell

Mark Abell

Partner
Royaume-Uni

Me joindre +44 (0)20 7415 6000

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Quelques exemples récents de dossiers

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