Droit public & Administratif

Présentation

Notre groupe international Secteur public propose un conseil national et transfrontalier aux organisations du secteur public, aux sociétés qui répondent aux appels d’offres du secteur public et aux établissements qui financent les projets du secteur public sur tous les marchés clés d’Europe.

Bien que basées sur le Traité CE et sur diverses directives européennes sur les marchés publics, la législation et la pratique concernant les marchés publics en Europe varient beaucoup d’un pays à l’autre. Les développements récents signifient que la législation évolue rapidement dans ce domaine. Il devient en particulier beaucoup plus rentable pour les soumissionnaires d’entamer une action, même dans les pays, tels que le Royaume-Uni, où il est traditionnellement beaucoup plus difficile de contester le processus de passation. 

Ayant déjà conseillé des organismes gouvernementaux et des soumissionnaires sur les processus de passation complexes et sur les difficultés et litiges liés à la législation relative aux marchés publics, nous apportons un conseil intégré sur la législation relative aux marchés publics, les négociations commerciales, la rédaction des contrats et la résolution des litiges. Nos clients se tournent vers nous pour la valeur que nous réussissons à apporter à leur participation au processus de passation, que ce soit en les conseillant sur le financement ou la structure des offres de consortium, en les aider à résoudre des litiges ou juste pour leur donner une idée de ce qu’il faut faire ensuite.

Nous proposons notre expertise dans tous les domaines du droit qui ont un impact sur les achats publics, et ce à toutes les étapes du cycle économique :

  • planning et publicité
  • négociation
  • sélection
  • adjudication de marchés (contestations et contestation de contestations)
  • gestion des contrats (dont résolution et évitement des litiges).

Citations