Droit Européen et Droit de la Concurrence

Présentation

L’équipe concurrence du bureau de Paris est animée par Thomas Oster. Son expertise couvre le droit de la concurrence européen et national, tant en conseil qu’en contentieux, ainsi que le droit commercial et le droit de la distribution.

L’équipe intervient sur des dossiers en matière d’entente, d’abus de position dominante et d’aide d’état en mettant en œuvre une approche résolument pluridisciplinaire (droit de la concurrence, droit de la régulation, droit public). Elle assiste fréquemment des clients dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’audits concurrence et de programmes de conformité.

L’équipe dispose également d’une solide expérience en matière de contrôle des concentrations. Elle procède régulièrement à la notification d’opérations auprès de la Commission européenne ou de l’Autorité de la concurrence.

Dans le domaine du droit de la distribution et des pratiques restrictives, l’équipe accompagne ses clients dans la structuration et la gestion de leur réseau de distribution et les conseille en matière de droit de la vente et des relations industrie-commerce.

L’équipe bénéficie de l’appui et de l’expertise des avocats de l’ensemble des autres bureaux de Bird & Bird, et en particulier de celle de Serge Durande du bureau de Bruxelles, qui a officié 26 ans au sein de la Direction Générale de la concurrence de la Commission européenne et a occupé la fonction de conseiller auditeur pendant 6 ans. Avec plus de cinquante avocats répartis dans différents bureaux, le groupe Droit de la concurrence de Bird & Bird peut répondre efficacement à l’ensemble des besoins de ses clients.

Contrôle des concentrations

  • Identification des obligations de notification
  • Notification auprès de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne Coordination de notifications multi-juridictionnelles
  • Intervention aux cotés de tiers (assistance dans le cadre de réponses aux tests de marché et observations visant à faire échec à des opérations de rapprochement)

Contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles

  • Assistance dans le cadre d’opérations de visite et de saisie
  • Ententes, abus de position dominante, accords horizontaux et verticaux
  • Actions en dommages et intérêts (private enforcement)

Programmes de conformité

  • Solutions « à la carte » : charte de bonne conduite, elearning, formations au droit de la concurrence, réalisation d’audits de conformité
  • Programmes volontaires préventifs ou faisant suite à des engagements souscrits par l’entreprise auprès des autorités de concurrence

Aides d’état

  • Représentation et conseil de toute partie intéressée à une procédure d’aide d’état (plaignants, bénéficiaires de l’aide, gouvernements ou autorités attributaires de l’aide)

Droit de la distribution et des pratiques restrictives

  • Mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commission-affiliation, agence commerciale)
  • Intervention dans le cadre de contentieux relatifs à des pratiques verticales et des pratiques restrictives

IP/Concurrence

  • Conseil, en coopération étroite avec le département IP du cabinet, sur les aspects droit de la concurrence relatifs aux négociations de licence et aux contrats de R&D
  • Intervention dans le cadre de contentieux relatifs à l’exercice des droits de propriété intellectuelle soulevant des questions de droit de la concurrence

Contacts

Citations

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