Bird & Bird, De Pardieu Brocas Maffei, Latournerie et White & Case sur le bouclage du financement du plus grand Réseau d’Initiative Publique de fibre optique (FTTH) en France

12 avril 2016

La société Rosace, détenue par NGE, Altitude, la Caisse des Dépôts et Consignations, Marguerite et Quaero, a bouclé, le 7 avril 2016, le financement de la concession du Réseau d’Initiative Publique permettant l’accès au Très Haut Débit en Alsace conclue le même jour et représentant un investissement total de près de 500 millions d’euros.

La société de projet Rosace assure la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau à Très Haut Débit sur le territoire de l’Alsace dès à présent et pour une durée de 30 ans. Le réseau de fibre optique sera déployé dans 700 communes et plus de 370000 foyers, équipements publics et entreprises d’ici 2022.

Le projet a été présenté au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, lors de son déplacement à Strasbourg le 11 avril 2016.

Le projet est financé à hauteur de 190 millions d’euros par un pool de banques composé de Société Générale, Société Générale Bank & Trust S.A., SCOR, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels , Caisse d’Epargne et Prévoyance d’Alsace, Caisse Régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges et le Crédit Industriel et Commercial, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Les actionnaires du projet, à savoir, NGE Concessions, mandataire (8%), Altitude Infrastructure (8%), la Caisse des Dépôts et Consignations (20%), le Fonds Quaero Infrastructure (27%) et le Fonds Marguerite (37%) complètent une partie du plan de financement par des apports en fonds propres.

Il est également prévu des participations publiques à hauteur de 164 millions d’euros.

L’équipe de Bird & Bird, coordonnée par Driss Bererhi et Sophie Pignon était composée de Marcos Portela Bareto (Droit Public – Projet), Tzvétomira Pacheva (Financement), Gildas Louvel et Emilie Barbezieux-Jarry (Corporate), Michel Matas et Mélanie Bercot (Telecom), Stéphane Leriche et Adeline Jobard (IT), et a conseillé Rosace et ses actionnaires sur tous les aspects du projet, de l’appel d’offres au bouclage financier.

Les prêteurs et les banques de couverture étaient conseillés par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei. L’équipe était coordonnée par Jean-Renaud Cazali, associé. Il était assisté de Antoine Payen, Carole Servatius, Frank Bauermann et Guillaume Sauvage pour les aspects financement et contrats de projet, et par Christine Le Bihan-Graf, associée et Ilhem Haouas et Laure Rosenblieh, pour les aspects de droit public.

La région Alsace était conseillée par le cabinet Latournerie Wolfrom avec Terence Cabot, Eric Charvillat et Audrey Maurel.

White & Case est intervenu en qualité de conseil de la Banque Européenne d’Investissement avec Paule Biensan et Jonathan Djenaoussine.

La direction juridique d’NGE (mandataire du groupement) était représentée par Pierre Antoine Rohan.