Bird & Bird aux côtés du Département de l’Aisne dans le cadre de la conclusion d’un contrat de partenariat

09 février 2016

Bird & Bird a conseillé le Département de l’Aisne dans le cadre de la conclusion d’un contrat de partenariat portant sur le financement partiel, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d’un bâtiment abritant les Archives départementales, la bibliothèque départementale de prêt et d’autres services du département. 

Le Département de l’Aisne a conclu, le 29 janvier 2016, un contrat de partenariat portant sur le financement partiel, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d’un bâtiment abritant les Archives départementales, la bibliothèque départementale de prêt et d’autres services du département, avec la société Archives 02, venue se substituer au groupement de candidats composé des sociétés Rabot Dutilleul Partenariats, Rabot Dutilleul Construction, Fideppp 2 et Cofely Finance et Investissement.

Le financement de ce contrat, d’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition du bâtiment d’Archives et d’un montant légèrement supérieur à 38 millions d’euros, est assuré par Crédit Foncier de France, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie.

Conseils juridiques :

Sur cette opération, Bird & Bird conseillait le Département de l’Aisne avec Sophie Pignon, associée, et Louise-Marie Nicolas, collaboratrice, en droit public et Sophie Nicolas, Counsel, en financement.

Rabot Dutilleul Partenariats, Rabot Dutilleul Construction, Fideppp 2, Cofely Finance et Investissement, Crédit Foncier de France, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie étaient conseillés par le Cabinet Latournerie-Wolfrom Avocats, avec Eric Charvillat, associé, et Charles Sechao, collaborateur, en financement et Jean Latournerie, associé, Marion Montabone, collaboratrice, en droit public.