Bird & Bird aux côtés d’Euroairport dans le cadre de la conclusion d’une convention de délégation de service public

01 décembre 2015

L’Aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg (EUROAIRPORT), établissement public franco-suisse, a conclu le 9 novembre 2015 une convention de délégation de service public relative à la construction d'une zone de dépotage, à la transformation et à l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures dédiés à l'avitaillement des aéronefs sur le site aéroportuaire de Bâle-Mulhouse avec la société d'Avitaillement et de Stockage de Carburants Aviation (SASCA), filiale commune de Total et de BP.

Par cette convention, Euroairport confie au délégataire la construction d'une aire de dépotage et la transformation des dépôts d'hydrocarbures existants dédiés à l'avitaillement des aéronefs et l'exploitation de ces infrastructures. À ce titre, le délégataire sera notamment chargé de financer, concevoir et réaliser les travaux de modernisation et de regroupement des dépôts existants.

Cette convention sera le seul contrat de ce type et avec un tel objet en France.

Intervenants :

Bird & Bird conseillait Euroairport avec Sophie Pignon (associée ) et Marcos Portela Barreto (collaborateur)

Boivin & Associés conseillait la SASCA avec Malik Memlouk, associé, et Michael Chehab en droit public.