Bird & Bird et le cabinet Dakhlaoui Avocats sur la mise en place, sous forme de PPP, de plusieurs réseaux d’assainissement en Tunisie.

27 juin 2014

Bird & Bird et le cabinet Dakhlaoui Avocats conseillent la Banque Mondiale, la Banque Islamique de développement et l’Office National de l’Assainissement tunisien dans le cadre de la mise en place, sous forme de PPP, de plusieurs réseaux d’assainissement en Tunisie.

Bird & Bird et son partenaire à Tunis, le cabinet Dakhlaoui Avocats, conseillent la Banque Mondiale, la Banque Islamique de Développement et l’Office National de l’Assainissement (ONAS), aux côtés d’Artelia Ville & Transport (conseiller technique et financier), dans le cadre de la structuration juridique des futurs appels d’offres, de la conception, la rédaction et la passation des contrats relatifs à l’exploitation et l’entretien des réseaux et stations d’épuration et de traitement des eaux usées, sous forme de partenariats public-privé (PPP).

Pour financer cette mission juridique, le Gouvernement tunisien a décidé de consacrer une partie du financement reçu de la part de la Facilité Arabe de Financement des Infrastructures (FAFI). La FAFI, fruit d’un partenariat entre, notamment,  la Banque Mondiale, la Société Financière Internationale et la Banque Islamique de Développement, constitue un fonds intégré qui vise à renforcer le développement des infrastructures et l’intégration régionale dans les pays arabes à travers des programmes d’infrastructures régionaux et des PPP.

L’objectif de cette mission, qui se déroulera sur une période de 15 à 18 mois, est de mettre en place des contrats de type PPP pour assurer l’exploitation et la maintenance des principaux ouvrages de l’ONAS. Il s’agit de participer, notamment, à l’amélioration des performances de l’Office à travers le renforcement de la qualité des services d’assainissement et des standards environnementaux de ses ouvrages ainsi qu’à l’optimisation de sa situation financière.

L’Office National de l’Assainissement est conseillé par Sophie Pignon (associée) sur les aspects de droit public et Driss Bererhi (associé) sur les aspects financements, en partenariat avec Salah Dakhlaoui (associé, cabinet Dakhlaoui Avocats) sur les aspects liés au droit tunisien.