Bird & Bird sur l’AOT-LOA de l’Institut de Radioprotection et la Sûreté Nucléaire (IRSN)

07 juillet 2014

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a conclu le 7 juillet 2014 un contrat de location avec option d’achat (LOA) avec une société de projet, PPP PRISME, constituée par BATEG (filiale de Vinci Construction France) et PPP Investissements. PPP PRISME bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droits réels et formant avec le contrat de LOA un ensemble contractuel indissociable.

Par ce contrat, l’IRSN confie à PPP PRISME la conception, la construction, le financement, une partie de l’entretien-maintenance et le gros entretien renouvellement d’un bâtiment situé à Fontenay aux Roses de 11.500 mètres carrés de SHON environ dont la vocation est d’accueillir des bureaux, des laboratoires et des espaces spécifiques tels qu’un centre de gestion de crise.

Le financement bancaire du projet est assuré par Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Ltd (SMBC).

Bird & Bird conseillait l’IRSN avec Sophie Pignon, associée, Yves Pons et Marcos Portela Barreto en droit public, et Driss Bererhi, associé, en financement.

Dentons conseillait SMBC avec Marc Fornacciari, associé, et Dorothée Griveaux en droit public, et Jean-Marc Allix, associé, Bérénice Combette et Izabela Kwarcinska en financement.

De Pardieu Brocas Maffei conseillait PPP PRISME et Vinci Construction France avec Jean-Renaud Cazali, associé, et Antoine Payen et Carole Servatius en financement.