Bird & Bird conseille SFR sur la mutualisation de ses réseaux mobiles avec Bouygues Telecom

07 février 2014

Les équipes des cabinets Bird & Bird, Kramer Levin Naftalis & Frankel et Darrois Villey Maillot Brochier ont conseillé SFR et Bouygues Telecom dans le cadre de la mise en place de la mutualisation de leurs réseaux mobiles qui a abouti le 31 janvier à la signature d'un accord de partage. L'objet d’un tel accord est la mutualisation des réseaux des opérateurs sur une partie du territoire métropolitain via notamment un accord de Ran Sharing (partage d’accès radio) et la création dans ce cadre d’une société commune en charge de la gestion des sites radios mutualisés.

Cet accord de partage historique est le premier du genre en France.

SFR était assisté par Bird & Bird. Bouygues Telecom par les cabinets Kramer Levin Naftalis & Frankel (Corporate M&A et accords de partage de réseau) et Darrois Villey Maillot Brochier (Concurrence).

SFR était conseillé par Bird & Bird : Frédérique Dupuis-Toubol (Telecom) a coordonné le projet pour lequel les associés suivants sont intervenus : Stéphane Leriche (Accords de partage de réseau), Gildas Louvel (M&A/ Corporate), Claude Lazarus et Julie Catala-Marty (Concurrence), Laurence Clot (Droit Fiscal). Ces associés étaient assistés de Julie Ruelle (Counsel, Groupe Commercial IT), Astrid de Longvilliers (Collaboratrice, Groupe Commercial/ IT), Fabien Nahum et Victoria Régis (Collaborateurs, Corporate), Annabelle Gantelmi d'Ille (Collaboratrice, Concurrence) et Coralie Dedieu (Collaboratrice, Droit Fiscal).

Par ailleurs, au sein de SFR, Marie-Georges Boulay était responsable de l’équipe en charge du projet et composée deGauthier Duruisseau(Directeur Contrats Opérateurs et Droit Public), assisté de Ghislaine Brenas et Julien Linsolas, a assuré la conduite des discussions contractuelles sur l’ensemble du projet. Marie-Georges Boulay et Loïc Taillanter étaient en charge des aspects réglementaires et concurrentiels, Isabelle Tanguy des questions fiscales et Jérôme Lehmann des aspects M&A et Corporate.

Bouygues Telecom était conseillé par :

  • Kramer Levin Naftalis & Frankel avec une équipe composée de Christophe Gaschin (Associé), assisté de Ramona Tudorancea (Collaboratrice) et de Séverine Gallet (Collaboratrice) pour les aspects Accords de partage de réseau et M&A Corporate.
  • Darrois Villey Maillot Brochier avec Didier Théophile (Associé) pour les aspects Concurrence.

Par ailleurs, au sein de Bouygues Telecom, Anne Friant (Directrice Juridique Contrats), assistée de son équipe, a assuré la conduite des discussions contractuelles sur l’ensemble du projet. Clémentine Baldon était en charge des aspects concurrentiels