Bird & Bird obtient la nullité pour dégénérescence de la marque « Fooding » devant la Cour d’appel de Paris

28 novembre 2007

Isabelle Leroux, associée du cabinet Bird & Bird, assistée de Laure Desquand en collaboration avec le cabinet VIDON, cabinet de conseils en Propriété industrielle, Soazig Thémoin Gautier, associée du Cabinet VIDON, assistée de Laure Cattoni, ont obtenu par une décision du 31 octobre 2007 de la Cour d’appel de Paris, la nullité de la marque « Fooding » dans une affaire qui opposait leur client la Société Fleury Michon, aux cotés de Monsieur Joël Robuchon, au titulaire de la marque « Fooding » déposée en 2000, utilisée, en particulier dans le cadre de la « semaine du fooding ».

Monsieur Cammas, titulaire de la marque « Fooding » avait en effet assigné la société Fleury Michon et Joël Robuchon à raison de l’exploitation sur l’emballage d’une gamme de plats cuisinés de la dénomination « Fooding tentations ».

Réformant en partie le jugement du TGI de Paris du 12 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris accède à la demande en nullité introduite par la société Fleury Michon en considérant que la marque litigieuse « Fooding », mot dérivé des mots anglais « food » (nourriture) et « feeling » (sentiment/sensation), désignant un nouvel art de manger, appartient aujourd’hui au langage courant.

Les juges ont pu conclure à la dégénérescence et prononcer la déchéance, par la constatation, de l’usage généralisé fait depuis 2003 du terme « fooding » dans de nombreux articles de presse, ouvrages ou manifestations. Ils ont également examiné les résultats d’un sondage réalisé à la demande de Fleury Michon, démontrant que ¾ des personnes interrogées associent effectivement le terme « fooding » à une nouvelle tendance culinaire et non pas à une marque.

Parallèlement, les juges d’appel relèvent que le titulaire de la marque n’a quasiment pas diligenté d’actions contre les journaux et éditeurs pour mettre fin à l’utilisation générique de sa marque. Dès lors des réactions insuffisantes, peu proportionnées à l’emploi massif et répandu du terme « fooding », démontrent que l’intéressé n’a pas préservé le caractère distinctif de sa marque verbale face au risque de dégénérescence. La Cour a donc prononcé la déchéance des droits du titulaire sur la marque« Fooding ».

Il est en effet rare que les juges prononcent ainsi la déchéance totale des droits sur une marque pour dégénérescence.

Relations Presse

Charlotte Vier
Chargée des relations presse
Bird & Bird
+33(0) 1 42 68 60 43 / +33 (0) 6 23 32 85 65
charlotte.vier@twobirds.com

A propos de Bird & Bird

Bird & Bird est un cabinet d’avocats international ayant pour particularité d’allier une solide expertise dans la plupart des domaines du droit des affaires à une connaissance opérationnelle de nombreux secteurs économiques. Avec près de 600 avocats et des bureaux à Bruxelles, Düsseldorf, Francfort, la Haye, Hong-Kong, Londres, Madrid, Milan, Munich, Paris, Lyon, Pékin, Rome et Stockholm et des correspondants aux Etats-Unis, et dans plusieurs pays européens, il dispose d’une capacité d’intervention étendue.

Le cabinet est reconnu en France comme au niveau international, comme l’un des leaders incontesté sur les secteurs des télécoms, des technologies de l’information, du e-commerce, de l’aviation, des sciences de la vie, de l’énergie ou encore des médias.

Le bureau de Paris a été créé en 2000 par Frédérique Dupuis-Toubol. Il compte aujourd’hui plus de soixante-dix avocats dont 19 associés.