Les sociétés contrôlent de plus en plus leurs employés

26 octobre 2006

Une récente étude menée par Bird & Bird indique une multiplication des moyens de surveillance mis en place par les employeurs.

Alors que les deux tiers des sociétés belges règlementent en interne l'utilisation de l'email et de l'internet par leurs employés, seul quelques unes ont intégré une clause spécifique à cet égard dans les contrats de travail de leurs employés. C'est ce qui ressort d'une récente enquête menée par le bureau bruxellois du cabinet d'avocats Bird & Bird.

La plupart de ces sociétés ont par ailleurs élaboré unilatéralement les directives d'utilisation de l'email et de l'internet : seules 15 % des sociétés de moins de 100 personnes et 36 % des sociétés de plus de 100 personnes ont en effet consulté les représentants des travailleurs préalablement à leur rédaction.

Ces directives sont généralement communiquées au moyen du règlement de travail, surtout dans les entreprises de petites tailles. Des modes alternatifs (Intranet, notes internes...) sont aussi utilisés, voire privilégiés dans les entreprises de plus de 100 travailleurs, mais jamais le contrat de travail.

Surveillance

Il est à noter que la plupart des directions restent bienveillantes vis-à-vis de l'utilisation faite des ordinateurs par leurs employés. L'enquête établit cependant l'utilisation croissante de caméras de surveillance et badges magnétiques au sein des entreprises.

La plupart des sociétés sondées confirment la présence de caméras en leur sein. Il est intéressant de constater que si aucune de ces sociétés interrogées ne déclare utiliser ces caméras pour la surveillance du travail des travailleurs (la protection contre le vol et la sécurité des locaux et des travailleurs étant cités comme seuls arguments), 21 % des sociétés interrogées déclarent pourtant avoir déjà sanctionné un travailleur sur base d'images de videosurveillance.

Les systèmes d'accès par badges magnétiques, aujourd'hui largement répandus dans les entreprises, sont aussi un moyen utilisé par certains employeurs pour contrôler les heures de présence au travail.

" On aurait pu s'attendre à une approche plus claire de la part des sociétés quant à l'usage privé de l'email et de l'internet, en particulier à la lumière des récentes affaires d'espionnage industriel qui ont éclatées ces derniers temps " affirme Olivier Rijckaert, avocat spécialisé en droit du travail du cabinet Bird & Bird. "En outre, il n'y a pas que les informations concernant la société qui sont en jeu. La question de la surveillance recouvre aussi des aspects de sécurité ou de productivité du personnel. Nous recommandons dès lors la communication de règles claires aux travailleurs quant à ce qui est permis et ce qui ne l'est pas sur le lieu de travail. De la même façon, les employeurs devraient communiquer plus clairement sur leur politique de surveillance. Les travailleurs doivent connaître les information détenues par leur employeurs à leur sujet et savoir comment y accéder ".

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A propos de Bird & Bird

Bird & Bird est un cabinet d'avocats international ayant pour particularité d'allier une solide expertise dans la plupart des domaines du droit des affaires et de la fiscalité à une connaissance opérationnelle de secteurs économiques clés. Avec plus de 490 avocats et des bureaux à Bruxelles, Düsseldorf, Francfort, Hong-Kong, la Haye, Londres, Lyon, Madrid, Milan, Munich, Paris, Pékin, Rome et Stockholm et des correspondants aux Etats-Unis, et dans plusieurs pays européens il dispose d'une capacité d'intervention étendue.

Le cabinet est reconnu en Belgique comme au niveau international, comme l'un des leaders incontesté sur les secteurs des télécoms, des technologies de l'information, du e-commerce, de l'aviation, des secteurs bancaires et financiers, des sciences de la vie, du sport ou encore des médias.

Pour plus d'informations sur cette enquête ou une photo, veuillez contacter Yvonne van Bokhoven ou Cathelijne van den Bosch de l'agence LEWIS:

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