Le bureau de Paris de Bird & Bird retenu par l’INPI pour mener une etude sur les litiges lies au droit des brevets

29 mars 2005

Souhaitant engager la réflexion su les points forts et les faiblesses du système juridictionnel français en matière de litiges liés au droit des brevets, l’INPI vient de choisir Bird & Bird pour la réalisation d’une étude sur le sujet.

Il s’agit d’établir une comparaison du système national avec les systèmes voisins, européens (Angleterre, Allemagne et Hollande) et américain. L’étude qui aura une dimension éminemment pratique avec une large consultation des milieux professionnels concernés, devra mettre en évidence certaines divergences entre le contenu du droit juridictionnel et la pratique, réelle des acteurs et utilisateurs du système français. Elle apportera une série de recommandations pertinentes, pratiques et ciblées pour avancer sur la réflexion en vue d’une amélioration et d’une possible évolution du droit français.

Après un appel d’offres à l’issue duquel quatre cabinets d’avocats avaient été sélectionnés, c’est le bureau de Paris de Bird & Bird qui a été retenu.

L’équipe mise en place par Bird & Bird pour cette étude, sera dirigée par Isabelle Leroux, associée responsable du département Propriété intellectuelle et notamment de Frédéric Bourguet, collaborateur senior. Les autres bureaux de Bird & Bird seront consultés afin de produire une comparaison par pays pragmatique et à forte valeur ajoutée.

Le rapport final sera rendu par Bird & Bird à l’INPI à l’automne 2005.