Le GIP DMP confie à Bird & Bird une large mission de conseil et d’assistance sur la mise en place du DMP (Dossier Medical Personnalise)

19 septembre 2005

Le DMP (Dossier Médical Personnel) mesure emblématique de la réforme de l’Assurance maladie et levier de la maîtrise des dépenses de santé doit être généralisé à chaque assuré social de plus de 16 ans dans le courant de l’année 2007.

Ce projet doit permettre aux professionnels de santé de partager l’information médicale et par conséquent d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients dans le respect du secret médical et de la vie privée des citoyens.

Afin de mettre en œuvre ce dispositif, l’Etat, la CNAMTS et la Caisse des dépôts ont constitué le 12 avril dernier le GIP DMP.

Celui-ci a confié au bureau de Paris du cabinet international Bird & Bird une large mission de conseil et d’assistance sur les principaux enjeux juridiques du DMP, en particulier les questions relatives aux marchés publics, aux nouvelles technologies et à la protection des données personnelles. Le cabinet Landwell assiste le GIP sur les questions de responsabilité médicale.

Bird & Bird est le seul cabinet à offrir une compétence croisée sur quatre secteurs dans lesquels il est spécialiste : les technologies de l’information et de la communication, le droit public, la protection des données personnelles, les sciences de la vie. L’expertise de Bird & Bird sur ces secteurs permettra d’assister le GIP DMP à tous les niveaux de développement du projet : stratégie, sécurisation des développements juridiques, mise en place des expérimentations et déploiement sur l’ensemble du territoire.

Pour la réalisation de cette mission, Bird & Bird a constitué une équipe ad hoc, dirigée par Frédérique Dupuis-Toubol, managing partner du cabinet, et Christophe Barthélemy, en charge notamment de l’assistance des clients dans le pilotage juridique de projets complexes. Cette équipe mobilisera des expertises transversales :

  • Stéphane Lemarchand associé responsable de l’équipe IT, assisté de plusieurs collaborateurs seniors (Stéphane Leriche, Franklin Brousse), sur les aspects « nouvelles technologies ».
  • Ariane Mole, associée en charge de l’équipe Data Protection, assistée de Nathalie Lambert et Hélène Lebon, sur les questions relatives à la protection des données.
  • Paule Drouault-Gardrat, assistée de Juliette Peterka, sur les problématiques santé-sciences de la vie.
  • Caroline Pons-Hollande, sur les questions relatives aux enjeux de la dématérialisation et à l’administration électronique.