Bird & Bird conseille la collectivité territoriale de Corse (CTC) a l’occasion de la signature d’un contrat de délégation de service public du réseau haut débit avec France Télécom

06 septembre 2005

La CTC a signé le 1er septembre avec France Télécom le contrat de délégation de service public du réseau à haut débit pour la Corse qui va permettre d’ici deux ans la construction d’un nouveau réseau de 704 kilomètres de fibres optiques et l’accès pour 98,8 % de la population corse aux services de communication à haut débit.

Ce contrat est une première à plusieurs titres : c’est le premier contrat d’externalisation conclu par la CTC dans le domaine des réseaux de télécommunications et c’est la première utilisation du Programme Exceptionnel d’Investissement (PEI) dans ce cadre. C’est également la première fois que France Télécom accepte de construire un réseau sur la base d’une délégation de service public, sous contrôle d’une collectivité territoriale.

Dans cette opération, l’équipe de la CTC pilotée par Eric Ferrari, Chef de la mission TIC, était assistée d’un groupement constitué du cabinet de consultants Streamwide (Pascal Béglin et Lilian Gaichies) et du cabinet d’avocats Bird & Bird (Frédérique Dupuis-Toubol et Jean-Michel Communier). La direction des collectivités territoriales de France Télécom (Bruno Janet) était assistée par la direction juridique de France Télécom (Isabelle Bailly-Etienne) qui a mené les négociations sans conseil extérieur.