Bird & Bird Défend la Marque Déposée “Gobelins Art”

17 décembre 2002

En octobre 2002, le département de Propriété Intellectuelle du cabinet d’avocats Bird & Bird à Bruxelles a obtenu un jugement équitable de la Cour d’Appel dans un procès de contrefaçon concernant la marque Benelux "Gobelins Art."

"Gobelin" est le nom communément employé pour désigner un tissu français utilisé dans la tapisserie depuis plusieurs siècles. La société Parcles, cliente chez Bird & Bird, commercialise des articles de maroquinerie et autres conçus dans ce tissu et qui sont destinés à un public principalement de touristes. Ces produits sont vendus à l’aéroport de Zaventem et au Brussels City Center sous la marque "Gobelins Art". Cette marque "Gobelins Art" a été enregistréedans les pays du Benelux par la société Parcles pour des produits en cuir et des produits liés au tourisme, mais pas pour de la tapisserie.

Un concurrent avait déposé la marque "Nathalies Gobelins" pour des sacs et des produits similaires à ceux pour lesquels la marque de Parcles "Gobelin Arts" avait été déposée et, il apposait sa marque sur ses produits de la même façon que Parcles. D’après le défendeur, le mot "Gobelin" était descriptif et indiquait la qualité et la composition du produit. Par ailleurs, le fait que les produits contrefaits aient été fabriqués avec ce tissu généralement connu sous le nom "Gobelin", n’a pas été contesté.

La Cour de Bruxelles a néanmoins jugé qu’il y a eu contrefaçon, car elle a estimé que la manière spécifique dont le mot "Gobelin" était utilisé par le défendeur ne servait pas à indiquer la qualité, ni la composition du produit mais bien son origine. En d’autres mots, le défendeur utilisait le vocable Gobelin pour distinguer ses sacs alors que la société Parcles disposait de la marque déposée "Gobelins Art" jugée valide par la Cour. Et la Cour de considérer qu’il existait un risque de confusion entre ces deux marques.

Il convient de remarquer que la Cour a ajouté une précision essentielle dans son arrêt puisqu’elle a clairement mentionné que l’utilisation du mot "Gobelin" était libre pour indiquer la qualité ou la composition des produits, en dehors de toute indication à titre de marque.

Bruno Vandermeulen, associé chez Bird & Bird et responsable de l’équipe de Propriété Intellectuel à Bruxelles a déclaré que :

"C’est une décision intéressante qui témoigne de la volonté des tribunaux Benelux de renforcer l’existence de marques potentiellement descriptives tout en faisant preuve d’équité. Au lieu d’empêcher de telles marques d’être enregistrées comme marques parce que descriptives, la Cour de Bruxelles a adapté les conditions d’application de la marque déposée "Gobelins Art" et donné à cette marque valide toute son efficacité. Nous sommes très satisfaits de ce résultat."

For more information, please contact Larry Cattle, Director of Marketing, on +44 (0) 20 7415 6156.