Nous sommes heureux de vous présenter la série de newsletters Afrique. Voici la première qui traite des dernières informations sur le Maroc. Vous trouverez ci-après les news pour la périodedes mois de mai et juin 2013 dans le domaine des affaires et de la législation.

Business

Aerien: Un Schema Directeur Pour Repondre Aux Objectifs De La Vision 2020

La Vision 2020 pour le tourisme vise à cet horizon 20 millions de touristes au lieu de 9,3 millions au cours des trois dernières années. Pour atteindre cet objectif une augmentation du nombre de fréquences aériennes sur le Maroc est nécessaire. Dans cette optique, une étude a été réalisée par le cabinet Monitor Company Group pour le compte du ministère du tourisme, dans le but d’identifier les mesures de soutien des dessertes aériennes à mettre en place. Cette étude part de l’hypothèse que le nombre de fréquences aériennes hebdomadaires, hors Casablanca et Rabat, devrait augmenter de 14% par an sur la période.

Dans cette optique, l’étude a identifié quatre mécanismes de soutien à l’aérien envisageable répondant aux besoins des différents territoires touristiques en fonction de leurs particularités:

  • Subvention directe de tour-opérateurs  sélectionnés sur la base d’un appel d’offres, pour limiter leurs risques liés à l’affrètement d’avions et l’allotement des vols. Ce procédé est utilisé pour les destinations charters, notamment balnéaires.
  • Création d’un fonds de croissance régional, c’est-à-dire un fonds de soutien pour octroyer des incitations financières à des compagnies aériennes, régulières ou low-cost, pour ouvrir de nouvelles dessertes vers des destinations nationales sûres et bien établies comme Marrakech.
  • Création de Routes Essentielles, un mécanisme qui consiste à offrir un montant de soutien à une seule compagnie aérienne sélectionnée par appel d’offres pour desservir en exclusivité une seule destination, généralement une destination enclavée dont l’économie dépend étroitement du tourisme, comme par exemple Ouarzazate.
  • Création d’un fonds de soutien financier qui pourrait être mobilisé dans des périodes de crise ou de retournement de conjoncture auxquelles le secteur du tourisme est toujours exposé.
    Source : la Vie éco – 1/05/2013

Attijariwafa Bank Va Emettre Des Obligations Subordonnees D'un Montant De 1,25 Milliard De DH

Le groupe a obtenu l’aval du CDVM pour procéder à une émission subordonnée. Il envisage donc de faire appel au marché de la dette privée marocain pour lever pas moins de 1,25 milliard de DH.
AWB entend, à travers cette émission, poursuivre la mise en place de sa stratégie de développement à la fois au Maroc et à l’international. En effet, pour financer son expansion en Afrique, Attijariwafa bank doit mobiliser des fonds propres nécessaires. C’est en partie pour cette raison qu’elle dispose d’un ambitieux programme d’émissions obligataires au Maroc et/ou à l’international d’un total de 8 milliards de DH à l’horizon 2017.

Exclusivement réservé aux institutionnels qualifiés (OPCVM, établissements de crédits, compagnies d’assurances, CDG…), l’emprunt porte sur 12.500 obligations subordonnées au prix unitaire de 10.000 DH réparties en 4 tranches, deux cotées et deux autres non cotées.

La période de souscription s’étale sur 3 jours à compter du 14 mai 2013. La cotation des obligations, l’enregistrement de la transaction sont prévus pour le 22 et le règlement/livraison pour 27.

Édition N° 4025 du 2013/05/07
Source : L’Economiste – 7/05/2013

Creation Du Comite National De L'innovativation et de la Recherche Industrielle Pour Reveiller L'innovation

Le Comité national de l’innovation et de la recherche industrielle, qui sera institué par décret, aura pour vocation de « coordonner les différentes stratégies sectorielles » selon les dires du ministère de l’Industrie. Ce nouveau cadre institutionnel sera présidé par le chef du gouvernement, et y siègeront les différents départements ministériels engagés dans la promotion de l’innovation: Enseignement supérieur et formation professionnelle, Industrie, Energie et Mines, Agriculture et Finances. Le secteur privé, représenté par la CGEM, le GPBM,  R&D Maroc et l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC), sera également présent, ainsi que quelques organismes publics, tels que l’Académie Hassan II des sciences et techniques, le Centre national de la recherche scientifique et technique et la CDG.

Les instigateurs de cette «réforme», i.e. le ministère de l’Industrie, celui de l’Enseignement supérieur ainsi que la CGEM, se sont fixés comme but la création de 200 start-up et la production de 1.000 brevets, et ce à l’horizon 2014.

Source : L’Economiste – 7/05/2013

Les Maroc Tremplin Vers Les Marches Africans

Depuis quelques années, le Maroc a pour objectif de faire du Royaume un hub des échanges avec l’Afrique, que ce soit au niveau bilatéral ou via une nouvelle forme de colocalisation. De plus en plus d’entreprises marocaines se sont tournées vers l’Afrique pour développer leur activité, surtout qu’il s’agit d’un marché qui recèle un important gisement de croissance. Idem, des groupes internationaux ont choisi de s’installer au Maroc comme première étape de leur conquête du marché africain. Le cas le plus célèbre est celui du groupe pharmaceutique Sanofi, qui a mis en place une plateforme logistique à Aïn Sebaâ à Casablanca. Les responsables du groupe, qui disposent d’autres unités de production en Afrique, avaient décidé d’installer cette plateforme au Maroc du fait de la connectivité entre ces structures et les circuits de transport, routiers et maritimes.

D’autres entreprises ont opté pour Tanger, qui constitue une nouvelle destination, prisée par les groupes industriels, grâce à la zone logistique annexée au port Tanger-Med. D’autres groupes se sont également inscrits dans la même dynamique, notamment à travers des partenariats visant le renforcement de leur présence sur les marchés africains. C’est notamment le cas du groupe Lesieur-Cristal, spécialisé dans les huiles de table et la production du savon, qui dispose d’une plateforme logistique à Aïn Harrouda, à Casablanca. Il a mis en place une stratégie pour développer ses exportations vers l’Afrique subsaharienne, en partenariat avec le groupe français Sofiprotéol, qui détient des parts dans l’entreprise marocaine.

Source : L’Economiste – 7/05/2013

Maroc: Citibank met en avant un fort potentiel dans l'industrie petroliere

Citibank a émis en février 2013 une note à l’attention de ses investisseurs, sur le potentiel futur de l’industrie pétrolière au Maroc. Ainsi, Citibank considère le Maroc, comme le prochain terrain d’action, des plus grands majors mondiaux du secteur et s'attend à une augmentation du nombre des grandes compagnies du secteur au monde, sur le marché marocain, à travers l'acquisition de parts dans des projets ou éventuellement de petites entreprises. Non seulement le Maroc demeure un marché d'hydrocarbures sous-exploré mai il offre un fort potentiel de ressources et des conditions fiscales attrayantes. Ces conditions favorables ont favorisé l'entrée de grandes compagnies comme Genel Energy, Cairn Energy, Chevron, Total et Galp. Il faut s’attendre à une augmentation des activités à l'approche du début de l'activité de forage, prévue à partir du quatrième trimestre de 2013 au large des côtes du pays. Les opérations de forage devraient également connaître une importante hausse avec 10 puits prévus à partir du quatrième trimestre de cette année jusqu'en 2014, contre 50 puits forés, en grande partie en on shore, dans tout le pays depuis 2000.

Source : Info-Express – 17/02/2013

Le Maroc lance les travaux de construction du plus grand parc solaire dans le monde

Le Maroc vient de lancer officiellement les travaux de construction de son parc solaire de Ouarzazate, point de départ d'un ambitieux programme qui doit permettre au royaume de s'imposer comme une place forte en matière de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2020. La construction de la centrale thermo-solaire, d'un coût de sept milliards de dirhams, a été confiée à un consortium majoritairement saoudien. Elle entrera en fonction d'ici fin 2015 et disposera d'une capacité de production de 160 mégawatts. Une seconde phase, pour laquelle un appel d'offres est en cours, permettra ensuite de porter la capacité du parc de Ouarzazate à 500 MW, soit l'équivalent de l'alimentation en électricité d'une ville d'un million et demi d'habitants.

A l'horizon 2020, le Maroc prévoit la construction de cinq parcs solaires au total, pour une capacité de production estimée à 2000 MW. Ce plan, couplé à un développement comparable dans l'éolien, devra permettre au royaume de couvrir 42% de ses besoins grâce aux énergies renouvelables. A lui seul, le coût du programme de développement de l'énergie solaire a été estimé à près de neuf milliards de dollars.

Source : Info-Express – 12/05 2013

L'agriculture Marocaine seduit les investisseurs du pays de golf

Lors de la 3éme rencontre des investisseurs des pays du Golf au Maroc (Gulfinvest) tenue les 6 et 7 mai à Tanger, plusieurs hommes d’affaires des pays du Golfe ont exprimé leur intérêt pour l’investissement dans le secteur agricole vu l’importance des opportunités offertes par le Maroc dans ce domaine. Les pays du Golfe et le Maroc ont convenu de mettre en place un fonds d’investissement dans le domaine agricole pour encourager l’investissement et la recherche dans ce secteur.

Source : Info-Express – 09/05 2013

Le Maroc fait partie de l'elite en mariere d'energies renouvelables selon Ernst & Young

Selon le classement trimestriel du cabinet Ernst & Young mesurant l’attractivité des pays en matière d’énergies renouvelables, le Maroc est classé 25ème sur 40 pays dans l’indice des énergies renouvelables ARI (All Renewable Index). Au niveau de la zone MENA, il figure parmi le Top 5 des pays les plus attractifs avec un potentiel de réalisation de projets s’élevant à 54.  En ce qui concerne l’énergie solaire, le Maroc arrive à la 10ème place grâce à la technologie CSP (Concentrated Solar Power) qui accompagne la construction de la centrale de production d’Ouarzazate, soit le même score que l’Espagne. Pour sa part, l’éolien positionne le Maroc à la 31ème place juste après l’Egypte. Enfin, E&Y relève l’optimisme général des bailleurs de fonds quant au développement du secteur des énergies renouvelables au cours des cinq prochaines années. Ces estimations positives tiennent compte des besoins croissants des populations en énergie, puisque la demande globale en consommation énergétique est attendue à croître de 3% par an.

Source : Info-Express – 07/05 2013

Financement de marches publics

Le FINEA («Financement et accès des entreprises à la commande publique»), structure dédiée au financement du cycle d’exploitation de la commande publique vient d’adopter un nouveau plan de développement 2013-2017. Ce nouveau programme portera principalement sur trois volets: la diversification des secteurs, l’appui au financement des PME et la multiplication des produits et services offerts. Concernant ce dernier volet, FINEA vient de mettre en place des formules de crédits qui tiennent compte de l’intégralité du cycle d’exploitation d’un marché public et couvrent la quasi-totalité des besoins des entreprises soumissionnaires ou titulaires des marchés. Au total, le financement atteint jusqu’à 90% du coût du marché. Ces produits et services portent sur les crédits de préfinancement, destinés à couvrir les dépenses engagées par l’entreprise soumissionnaire pour l’exécution d’un marché avant facturation, les frais liés au financement des prestations après facturation, les prêts destinés au financement du délai de paiement, ainsi que le cautionnement des marchés.

Source : L’Economiste – 15/05/2013

Royal Air Maroc prospecte pour une alliance stategique avant d'initier une operation de privatisation

Mise à mal par la rude concurrence depuis la libéralisation en Open Sky du marché aérien à partir de 2006, la compagnie aérienne nationale marocaine Royal Air Maroc cherche à identifier des options stratégiques afin de faire aboutir un partenariat avec un important opérateur aérien. Cette opération devrait intervenir à la veille d’une possible privatisation. Dans une interview accordée à Arabian Business, le ministre du Tourisme Lahcen Haddah  a affirmé que «Il y aura privatisation, mais je pense qu'il y aura préalablement une sorte d'alliance stratégique avec un bon transporteur ». LA RAM pourrait ainsi vendre une part de son capital à un transporteur des pays du Golfe (Qatar Airways éventuellement) afin de capitaliser sur la présence solide des principales compagnies aériennes du Golfe, en particulier en Chine, en Inde, en Amérique latine. 

Source : Info-Express – 15/05/2013

Sortie a l'international en perspective pour BMCE

Si l’opération est entérinée par les actionnaires le 4 juin prochain, la BMCE sera le premier établissement à suivre la recommandation de Bank Al-Maghrib de recourir aux marchés internationaux pour se finance.

En effet, la banque envisage d’émettre un emprunt obligataire pour un montant maximum en principal de 500 millions de dollars et/ou sa contrevaleur en dirhams ou en devises étrangères autres que le dollar américain. Cette sortie devrait permettre de consolider les moyens financiers du groupe pour assurer la poursuite de son développement et de diversifier ses ressources de financement.
Au-delà du renforcement des fonds propres, les montants levés serviront à financer le développement du groupe. La banque dispose depuis 2012 d’un plan stratégique qui s’étalera jusqu’en 2015. Des investissements seront consentis pour le développement des affaires bancaires au Maroc et pour l’expansion sur le continent. BMCE Bank ambitionne d’élargir encore plus le champ d’intervention de BOA. Elle compte pour cela pénétrer de nouveaux marchés aussi bien francophones qu’anglophones et lusophones.

Source : L'Economiste – 6/05/2013

Legislatif
 
Reforme code de commerce: Moins de formalisme

Les modifications apportées par le projet de loi 08-11 se veulent novatrices, et plus en adéquation avec les différentes stratégies sectorielles. Le programme Maroc Numeric 2013 prévoyait la création d’entreprises en ligne « au plus tard pour 2011 ». Or, la réforme débute à peine.

Les investisseurs étrangers considèrent la complexité administrative comme l’une des principales difficultés à l’installation. Cette réforme devrait dégager plus de visibilité pour une opération commerciale au Maroc.

Concrètement, ce sont les articles 38, 42, 45, 51, 55, 76, 251 et 488 du code du commercequi sont concernés par les réaménagements. Parmi les modifications proposées, l’immatriculation du commerçant pourra désormais être demandée par voie électronique dans des conditions « fixées par voie réglementaire ».

En plus de la réforme du code de commerce, le secrétariat général du gouvernement a mis en ligne le plan législatif de la 9e législature. Les principaux textes de loi nouveaux sont ceux relatifs à la réglementation du droit de grève, du conseil supérieur de l’autorité judiciaire, et celui concernant les collectivités territoriales. D’autres textes existants seront modifiés, notamment celui organisant le Conseil constitutionnel, le Conseil économique, social et environnemental. Des institutions nouvelles sont annoncées: l’Instance de l’équité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, et le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’activité associative.  Des textes plus stratégiques seront aussi à l’ordre du jour : le cahier des charges de l’audiovisuel et le texte réglementant le droit d’accès à l’information. Un autre projet de loi, très attendu par les ONG, passera devant le Parlement lors de la 9e législature : celui de la contribution de la société civile à la préparation et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires.

Source : L'Economiste – 8/04/2013

Droit a l'information au Maroc: l'executif devrait revoir sa copie

L’avant-projet de loi sur le droit d’accès à l’information est jugé bon, mais devrait être amélioré et enrichi.

Ainsi, l’article 2 du projet qui mentionne que « tout citoyen, citoyenne et personne morale, assujettis au droit marocain, a le droit d’accès à l’information et aux documents détenus par les instances concernées, et ce, conformément aux dispositions de la loi ». Or, l’article 30 de la loi fondamentale prévoit que « les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi ». Il est donc demandé au gouvernement d’élargir le champ d’application du projet aux étrangers.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit 13 exclusions au droit d’information, telles que les données relatives aux « droits et libertés essentiels mentionnés par la constitution », aux « délibérations des conseils des ministres et du gouvernement », aux « relations avec un Etat tiers ou une organisation internationale », etc., sont exclus du droit à l’information alors que l’article 27 de la Constitution n’en cite que trois. Il s’agit de la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’État ainsi que la vie privée des personnes.

Source : La Vie Eco – 9/05/2013

Le Gouvernement vise la simplification des procedures administratives

Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a appelé les responsables du département de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration à passer à la vitesse supérieure pour la simplification des procédures administratives, lors d'une séance de travail tenue le 13 mai à Rabat, consacrée à l'examen de l'état d'avancement de la modernisation de l'administration. Cela concerne en particulier celles ayant trait à la vie au quotidien du citoyen et de l'entrepris, notamment la création d'entreprises.

Source : Info-Express – 14/05/2013

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