Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

01 juillet 2016

La question avait déjà été posée à la fin des années 2000 : faut-il maintenir les règles d’exemption spécifiques permettant de faire échapper à la qualification d’entente anticoncurrentielle certains types de coopération entre concurrents dans le secteur des assurances ? Cette question avait à l’époque donné lieu à une levée de boucliers de la part des...

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Thomas Oster

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