BREXIT: Keep calm and carry on – Aucun changement dans l'immédiat pour les marques de l’Union Européenne et les dessins et modèles communautaires

27 juin 2016

Comme vous le savez, le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union Européenne (UE). Cela aura inévitablement des conséquences pour les entreprises travaillant dans l’UE et au-delà.

Période de négociation :
Toutefois, notons tout d’abord que rien ne va changer du jour au lendemain. En application du traité de Lisbonne, il existe une période de négociation de deux ans avant que le Royaume-Uni ne quitte l’UE – et cette période sera effective une fois que l’Angleterre aura notifié à l’UE son intention de partir, ce qui peut ne pas avoir lieu dans l'immédiat. Cela signifie que la protection des marques de l’UE et des dessins et modèles communautaires continuera à s’appliquer au Royaume-Uni au moins jusqu’à juin 2018, et peut-être au-delà de ce délai.

Mécanisme de conversion à prévoir : 
Lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE, des mécanismes de conversion des marques de l’UE et des dessins et modèles communautaires en droit anglais seront inévitablement prévus. Il paraît peu concevable que les protections actuellement accordées aux marques de l’UE et aux dessins et modèles communautaires soient amenées à disparaitre du jour au lendemain. Par conséquent, les titulaires de droits européens enregistrés ne devraient pas avoir à enregistrer à nouveau ces droits au Royaume-Uni : il devrait être possible de maintenir les dates de dépôts des droits existants d’une façon ou d’une autre. Toutefois, il est difficile de prédire la façon dont ce mécanisme de conversion fonctionnera ou si des taxes seront à payer auprès de l’Office du Royaume-Uni. Quel que soit le mécanisme prévu, la tâche administrative sera conséquente : plus d’un million de marques de l’UE seront potentiellement converties en droit anglais.

Déposer aujourd'hui : quelle est la meilleure façon de protéger ses droits ?
Les titulaires de marques de l’UE et/ou de dessins ou modèles communautaires qui déposent aujourd’hui de nouveaux titres ont donc le choix : déposer dans toute l’UE ces droits et les convertir en droit anglais plus tard ou déposer à la fois au Royaume-Uni et dans l’UE dès maintenant pour éviter de s’en remettre au mécanisme de conversion. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt  de marques de l’UE et de dessins et modèles communautaires reste la meilleure façon de protéger ses droits dans l’UE dans la plupart des cas, les sociétés devraient donc continuer à utiliser ces systèmes – et cela ne changera pas, même après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Pour aller plus loin : notre portail dédié au BREXIT
Bird & Bird a rédigé une série de notes sur les implications du Brexit – pour plus d’informations visitez notre Portail BREXIT et notre note sur les implications du BREXIT pour les droits de propriété intellectuelle. 

Auteurs