Territorialité de la TVA et concession de droits de licence

03 décembre 2015

Sophie Dorin

Sophie Dorin est l’auteur de l’article « Territorialité de la TVA et concession de droits de licence», publié dans la Revue de Droit Fiscal n° 49 du 3 décembre 2015 p. 60 à 64.

Cet article commente l'arrêt CE, 9 octobre 2015, n°371794.

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Sophie Dorin

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