Quelle protection juridique pour l’algorithme ?

09 octobre 2015

L’algorithme fait sans doute partie des créations immatérielles les plus valorisées de notre économie moderne. Il est l’outil à la base du fonctionnement de la plupart des logiciels et sites Internet actuels, et sera également à la source du fonctionnement des objets et nouvelles technologies de demain (objets connectés, Big Data…). En tant qu’idée, principe ou méthode, il fait pourtant pour autant partie de ces créations immatérielles ne bénéficiant que d’une protection juridique indirecte ou imparfaite. L’objet du présent article est d’analyser cette protection juridique telle qu’elle existe aujourd’hui et celle qui sera rendue possible demain, à l’aube de l’adoption du nouveau régime européen de protection du secret des affaires.

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