La CNIL publie sa nouvelle position sur les cookies

18 décembre 2013

Ariane Mole

Le 17 décembre 2013, la CNIL a publié sur son site sa nouvelle position sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/.

La CNIL admet désormais la possibilité d’un consentement implicite – à l’instar de la majorité des autres pays européens -  car elle donne l’exemple de formule de consentement suivant :

« En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de [Cookies ou autres traceurs] pour vous proposer [Par exemple, des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts] et [Par exemple, réaliser des statistiques de visites]. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs ».

Ce nouveau positionnement était attendu car il est désormais en ligne avec le point de vue exprimé par le G29 à l’échelon européen.

A noter que la CNIL prescrit une nouvelle durée maximale de conservation pour les cookies, qui est désormais de 13 mois, au lieu de 6 comme auparavant. Elle précise également que  le consentement (même implicite) sur les cookies devra être renouvelé au moins tous les 13 mois.

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