Stock-options – Comparaison et aspects pratiques - 3ème partie

01 janvier 2010

Christophe Delmarcelle

Orientations, Janvier 2010

Dans le cadre de la troisième partie de cet article consacré aux options sur actions, après avoir comparé les options sur actions aux autres mécanismes de participation (1ère partie – octobre 2009) et avoir évoqué la législation sur les langues, la validité de la clause de maintien d’emploi et la prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis (2ème partie – décembre 2009), nous aborderons une série d’autres questions touchant au maintien en cas de transfert d’entreprise, à la discrimination en cas de perte suite au licenciement, au délai de prescription, à la validité des clauses de modification dans les plans d’options, aux éventuelles obligations en matière d’informations et de consultation, à la débition de pécules de vacances, à l’impact de la notion de co-employeur dans cette matière, à l’offre d’options à des sous-traitants ou encore au sort des options en cas de fusion ou de scission de sociétés.