Formation professionnelle et travail indépendant

12 janvier 2009

Anne-Laure Brun-Buisson, Maria Novak

Pendant que les négociations sur la formation professionnelle se concentrent sur la question de savoir qui, des partenaires sociaux ou de l’État, va gérer le Fonds de sécurisation des parcours, la question essentielle de l’utilisation des fonds passe au second plan. Aussi est-il peut-être bon de rappeler que la France compte 7 millions d’actifs en situation de précarité, et 5 millions de personnes peu qualifiées. Au moment où la crise fait monter le chômage, ce sont eux qui ont le plus besoin d’accès à la formation.

Dans le contexte actuel, les entreprises qui licencient ne vont pas recruter en parallèle. L’emploi sera créé en grande partie par des entreprises nouvelles, qui, déjà maintenant, fournissent un tiers des emplois nouveaux. Or plus de 40 % des créateurs d’entreprise sont des chômeurs.

La loi pour la modernisation de l’économie, dont les décrets d’application vont paraître courant janvier 2009, comprend tout un volet en faveur du travail indépendant. L’alliance du statut de l’autoentrepreneur et du microcrédit est indéniablement l’une des voies de création d’emplois aussi bien dans des métiers traditionnels que dans des métiers basés sur des nouvelles technologies. Or le travail indépendant souffre d’une double discrimination : d’une part, les exigences de qualification sont, pour le même métier, supérieures pour un indépendant par rapport à ce qui est exigé d’un salarié ; d’autre part, l’accès à la formation professionnelle est plus limité. Dans la première série des discriminations, prenons l’exemple de métiers simples tels que tondeur de gazon ou réparateur de vélo. Une personne exerçant ces activités en tant que salarié n’a besoin d’aucun diplôme. Si, en revanche, elle les exerce pour son propre compte, elle doit avoir respectivement le diplôme de paysager ou celui de carrossier. En même temps, créant son entreprise, elle a besoin d’une formation à la gestion, au marketing et à la finance, sans parler des démarches administratives complexes, qu’elle ne peut maîtriser sans appui extérieur. Si, depuis 2005 (loi sur les PME), l’accompagnement d’un réseau d’aide à la création d’entreprise est éligible au financement des fonds de formation professionnelle, par suite de la complexité d’accès et de l’opposition de certains organismes professionnels, la loi, en réalité, n’est toujours pas mise en oeuvre. Dans la seconde série des discriminations, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants, qu’ils soient en période d’emploi ou en période de chômage, ne bénéficient pas du même accès à la formation, dans la mesure où ils doivent en avancer les frais, dont le remboursement intervient dans des délais non encadrés. Ils ne bénéficient pas, non plus, du droit individuel à la formation (DIF), qui permet aux salariés, ayant au moins un an d’ancienneté, de se constituer un crédit d’heures de formation de vingt heures par an, cumulable sur six ans.

En matière de création d’entreprise, bien que le Code du travail réserve un pourcentage de la collecte des fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants au financement des actions de formation des créateurs ou des repreneurs d’entreprise, l’arrêté fixant ce pourcentage n’est jamais paru. En même temps, les artisans créateurs d’entreprise sont soumis à deux stages de formation obligatoires, en matière d’initiation à la gestion et de préparation à l’installation, dont le coût ne leur est remboursé que s’ils sont effectivement inscrits au Registre des métiers dans un délai de six mois. Une telle condition est inimaginable pour les salariés auxquels il ne serait jamais demandé de rembourser les fonds avancés pour une formation professionnelle s’ils n’ont pas retrouvé un emploi dans les six mois ! Enfin, la valorisation des acquis (VAE), qui pourrait permettre à de nombreux travailleurs indépendants bénéficiant d’une expérience professionnelle de la faire reconnaître officiellement, est soumise à une procédure lourde et inadaptée.

Au moment où le principal gisement d’emplois se trouve dans la création d’entreprises nouvelles, où le statut de l’autoentrepreneur lève la complexité de la création d’entreprise et où le développement du microcrédit rend plus effectif le droit fondamental d’entreprendre, les négociations sur la formation professionnelle doivent accorder plus d’attention au travail indépendant, qui, loin d’être un vestige du passé, est une voie d’insertion et une forme de travail adaptée à la nouvelle économie.