Conséquences d’un « faux » détachement et rappel sur les indemnités d’expatriation

01 septembre 2009

Christophe Delmarcelle

Expat News, Septembre 2009, N°9

Dans le cadre d’un détachement temporaire, la sécurité sociale du pays d’origine du travailleur détaché peut rester applicable durant le détachement à condition qu’un lien organique soit maintenu avec l’employeur d’origine. Lorsqu’un tel lien fait défaut, on parle de ‘’faux détachement’’. La Cour de Travail de Bruxelles revient dans un arrêt du 9 janvier 2009 (NR 48.697 disponible sur www.juridat.be) sur les conséquences d’un tel ‘’ faux détachement’’ sur la question du juge compétent et de la loi applicable. Elle aborde aussi la question de la prise en compte des diverses indemnités d’expatriation dans la base de calcul de l’indemnité de rupture et certaines questions annexes.