Rapatriement d’un travailleur détaché – divers problèmes

01 septembre 2008

Christophe Delmarcelle

Expat News, Septembre 2008, N°8

Dans le numéro du mois d’août 2008, Stijn Marquant nous faisait part de l’arrêt du 22 avril 2008 (RG n°35/07+06298/07 non-publié) rendu par le Tribunal de travail de Bruxelles dans une affaire traitant de la problématique de la rupture du contrat par suite du rapatriement d’un travailleur détaché en Belgique. Cet arrêt abordait, outre la question de l’acte équipollent à rupture, d’autres questions telles que la compétence du juge belge, la loi applicable ou la pluralité d’employeurs qu’il nous semblait intéressant d’exposer brièvement. Nous ne reviendrons pas sur les faits de cette affaire que le lecteur retrouvera dans le numéro précédent.