Modèle de convention préventive de la double imposition – la vision belge

01 février 2008

Christophe Delmarcelle

Expat News, Février 2008, N°2

Le service « International ISR » de l’Administration des Affaires Fiscales (AAF) a établi un modèle standard de Convention préventive de la double imposition (CPDI) qui tout en restant proche du modèle OCDE de CPDI présente certaines spécificités témoignant de la « vision belge » de la fiscalité internationale. Nous passons ici en revues les particularités de ce modèle standard belge.